Temperature minimum de travail [Résolu/Fermé]

vincnet68 - Dernière réponse le 11 févr. 2012 à 19:02

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle est la température minimum que doit avoir un local pour autoriser le travail. (Bureau convention metallurgie).
Merci

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+70

Smith 8 janv. 2009 à 15:33

Il n'y a pas de legislation precisant la temperature minimum dans un bureau sedentaire. Par contre il existe une norme NF X35-102 qui preconise un delta compris entre 22 et 25C°. Malheureusement cela reste une recommandation qui n'a rien de contraignat pour l'employeur.
Neanmoins rien ne vous empeche de saisirle CHSCT de votre boite ou a defaut les DP pour vous plaindre de vos conditions de travail.

Slts

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+69

Matthieu-B 334Messages postés 28 avril 2010Date d'inscription ModérateurStatut 16 mai 2012Dernière intervention 11 févr. 2012 à 19:02

Bonjour, pour connaitre les obligations de l'employeur fixées par la réglementation et les modalités d'exercice du droit de retrait en cas de froid au travail, vous pouvez consulter la fiche Froid et travail : réglementation et droit de retrait du salarié. Cordialement.

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+13

SH 24 mai 2010 à 22:06

La législation du travail de prévoit pas de température précise aux fins d'exécution du contrat de travail.

Elle prévoit seulement une règlementation en matière d'ambiance thermique, à savoir que les locaux où le travail s'effectue doivent etre convenablement chauffés durant tout le temps de travail.

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gtgtee 6 janv. 2009 à 11:30

bj
il faut regarder la con colect

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zenfan 24 mai 2010 à 21:33

11°C dans un atelier
13°C dans un bureau

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SH - 24 mai 2010 à 22:08

N'importe quoi !!!

SH - 24 mai 2010 à 22:09

Ou pour garder un chateau petrus vieux de 60 ans..

yao - 29 sept. 2010 à 09:21

qu'elle est la source ?

S H- 29 sept. 2010 à 13:31

Le fondement est celui du code du travail.

Il n'existe pas de température précise à respecter mais simplement le fait que l'employeur à une obligation de moyen concernant l'ambiance thermique et doit la mettre en oeuvre en période froide !!

En d'autre terme, il doit chauffer convenablement en hiver tous les locaux destinés à l'exécution des contrats de travail.