PERTE DE L ACTE DE VENTE
MOMO 02
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6 janv. 2009 à 17:10
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:22
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:22
A voir également:
- PERTE DE L ACTE DE VENTE
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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gerber1
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6 janv. 2009 à 17:22
6 janv. 2009 à 17:22
BEN ,vous allez retourner chez votre vendeur,vous allez lui demander bien gentiment de vous refaire un autre certificat de vente,avec la même date que sur la carte grise et la même signature.
Vous allez également vous grouiller pour refaire la carte grise,vu que certainement vous avez dépassé les 1 mois .
Pour ne pas revenir sur ce forum en demandant : les démarches à suivre car vous aurez reçu un P.V. pour : NON TRANSFERT DE CARTE .
Vous allez également vous grouiller pour refaire la carte grise,vu que certainement vous avez dépassé les 1 mois .
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