Sujet Précédent Sujet Suivant

Definir Liens de Parente - Donation

Dunord - 7 janv. 2009 à 10:38
 Dunord - 7 janv. 2009 à 11:19
Bonjour,

Je souhaite savoir si les liens d'une famille recomposee ont une valeur legale dans le cadre d'une donation.
Par exemple, mon pere s'est remarie, et apres son deces, j'ai une belle-mere. Aucun lien du sang.

Si ma belle-mere souhaite me faire une donation, avez-vous une idee du taux d'imposition applicable?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
7 janv. 2009 à 11:01
Je pense que ce sera 60% Voici un lien : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
0
Dunord
7 janv. 2009 à 11:19
Merci pour votre reponse et le lien.
0

Discussions similaires

Héritier mais sans lien de parenté
Utilisateur anonyme -
ericRg -

15 réponses
peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mariecorine -
Cfc -

6 réponses
bénéficiaire sur testament sans lien familial
globulex -
actif -

3 réponses
héritage sans lien de parenté
soph.mary -
soph.mary -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses