Bonjour,

désolé de ne pouvoir te répondre directement

la meilleure solution est de t'adresser à ton notaire qui ne devrait pas te faire payer son conseil si c'est lui qui règle la succession

cordialement

Merci pour ta réponse. j'ai dévancé ton conseil puisque j'ai contacté mon notaire afin qu'il me renseigne. Je devrai avoir la réponse prochainement.
bonne journée.

Bonjour aston966,

Voici la réponse de mon notaire :
" vous ne paierez de plus-value que si l'évaluation portée dans la déclaration de succession est inférieure au prix de vente, en effet les droits de succession sont calculés par rapport à cette évaluation et c'est cette évaluation que sera retenue comme base pour déterminer s'il y a plus-value,

Par exemple :
Si dans la déclaration de succession ce bien est évalué 300.000,00 € et que par la suite le bien est vendu
400.000,00 €,les droits de succession auront été payé sur 300.000,00 € et le jour de la vente vous aurez à acquitter une plus-value sur 100.000,00 €.

* en ce qui concerne la TVA, en effet si le bien a été construit depuis moins de 5 ans vous serez redevable de la TVA résiduelle.

Cependant, l'éventuelle plus-value et la TVA résiduelle ne sont pas déductibles des droits de succession - car seul le passif dû au jour du décès est déductible de l'actif et donc des droits de succession."

En ce qui concerne les factures à déduire, cela me semble étonnant qu'elles ne puissent pas etre déduites même si elles sont au nom du défunt. De plus, je pense que la tva n'est due que par le vendeur, mais je ne suis pas encore au fait de toutes les subtilités du fisc !!!
Comment contourner cela ? pour l'instant je n'en sais rien...peut être envisager de faire une location-vente le temps que la construction ne soit plus considérée comme neuve....et encore je crois qu'il faut faire attention car cela peut aussi être considéré comme vente donc la tva est due aussi...

bon courage.

Margoucha