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Tva+plus value vente maison neuve succession

Dernière réponse le 31 jan 2009 à 10:16:39 margoucha, le 7 jan 2009 à 11:20:57 
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Bonjour,

Tout d'abord meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année.Je suis nouvelle sur ce forum que je lis régulièrement car c'est une véritable mine d'or d'information pour les novices comme moi en matière de droit.

J'essaye desepéremment d'obtenir une information concernant le vente d'une maison neuve acquise en héritage et j'espère que vous pourrez me renseigner.
En effet, je désire vendre la maison de mon père que je viens de recevoir dans la succession, qui est considérée comme neuve puisque la fin d'achevement des travaux etait le 31 juillet 2006.

Je sais que lors d'une vente de maison neuve on est redevable d'une tva ainsi que d'une plus value aux impots, mais qu'en est-il lors d'une succession, car il ne s'agit donc pas de ma résidence principale, ni secondaire d'aillleurs...
Vais-je devoir ces taxes en plus des droits de successions ?

Par avances merci pour vos réponses.
bonne journée à tous;
Margoucha

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anastasis, le 7 jan 2009 à 12:07:05

Bonjour,

désolé de ne pouvoir te répondre directement

la meilleure solution est de t'adresser à ton notaire qui ne devrait pas te faire payer son conseil si c'est lui qui règle la succession

cordialement

   
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margoucha, le 7 jan 2009 à 12:20:42

Merci pour ta réponse. j'ai dévancé ton conseil puisque j'ai contacté mon notaire afin qu'il me renseigne. Je devrai avoir la réponse prochainement.
bonne journée.

   
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aston966, le 30 jan 2009 à 22:03:08

Bonjour, je serais très intéressé par la réponse que votre notaire vous à donné. En effet, je suis dans un cas à peut prés similaire mais en tant qu'acheteur. Il paraitrait qu'il n'est pas possible au vendeur de déduire la tva puisque les factures ne sont pas à son nom, mais à celui du défunt. Est-ce correct? Si oui, y'a t-il un moyen de contourner tout ça? Et n'y a-t-il pas une problème dans ce cas, car l'état touche + de 2X la TVA sur ce bien, et à ce qu'il me semble, c'est illégal. Autant que de payer de la TVA sur la TIPP....

Merci

   
Répondre à aston966

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 margoucha, le 31 jan 2009 à 10:16:39

Bonjour aston966,

Voici la réponse de mon notaire :
" vous ne paierez de plus-value que si l'évaluation portée dans la déclaration de succession est inférieure au prix de vente, en effet les droits de succession sont calculés par rapport à cette évaluation et c'est cette évaluation que sera retenue comme base pour déterminer s'il y a plus-value,

Par exemple :
Si dans la déclaration de succession ce bien est évalué 300.000,00 € et que par la suite le bien est vendu
400.000,00 €,les droits de succession auront été payé sur 300.000,00 € et le jour de la vente vous aurez à acquitter une plus-value sur 100.000,00 €.

* en ce qui concerne la TVA, en effet si le bien a été construit depuis moins de 5 ans vous serez redevable de la TVA résiduelle.

Cependant, l'éventuelle plus-value et la TVA résiduelle ne sont pas déductibles des droits de succession - car seul le passif dû au jour du décès est déductible de l'actif et donc des droits de succession."

En ce qui concerne les factures à déduire, cela me semble étonnant qu'elles ne puissent pas etre déduites même si elles sont au nom du défunt. De plus, je pense que la tva n'est due que par le vendeur, mais je ne suis pas encore au fait de toutes les subtilités du fisc !!!
Comment contourner cela ? pour l'instant je n'en sais rien...peut être envisager de faire une location-vente le temps que la construction ne soit plus considérée comme neuve....et encore je crois qu'il faut faire attention car cela peut aussi être considéré comme vente donc la tva est due aussi...

bon courage.

Margoucha

   
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