Erreur souscription par rapport contrat offic

iris20 - 7 janv. 2009 à 19:33
 iris20 - 8 janv. 2009 à 17:29
Bonjour,

Ma soeur et mon beau-frère étaient pacsés. Ils ont été démarché à domicile il y a qqs années. Ils étaient tous les deux au RMI. Mon beaufrère était titulaire du contrat et il est décédé en juin dernier à l'âge de 55 ans. Ma soeur a reçu le remboursement du contrat mais a remarqué que le montant avait été divisé en deux et ne comprenais pas. En fait, j'ai remarqué que sur le bulletin de souscription était bien mentionnée : titulaire pacsé.
Or, sur le contrat, la case "bâteau " bénéficiaire du contrat (mon conjoint, à défaut mes enfants à part égales) était cochée !
Elle a donc retourné le chèque en refusant l'acceptation et le fils de concubin lui a dit qu'il avait reçu un chèque .
Je précise que ce sont des petites sommes pour nous mais pour elle... (2000 euros je crois)
J'ai donc dit à ma soeur de demander l'intégralité de la somme puisqu'il y avait vice de forme. Sans réponse depuis le mois de septembre malgré les rappels.
Que me conseillez vous de faire:
Porter plainte auprès du médiateur ?
Passer par une association de consommateurs ?
Merci de m'aider car elle est dans le besoin et la société d'assurances ne lui répond pas.

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 janv. 2009 à 21:07
Problème de terminologie : le conjoint est par définition l'époux. Dans le cas du pacs on parle du partenaire... A vérifier éventuellement s'il y a une mention particulière concernant le pacs dans le contrat, mais a priori, en l'absence de conjoint, c'est donc bien le fils qui hérite de la part de son père.
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J'entends bien mais le problème est l'erreur qu'a faite la société d'assurances en cochant la case "conjoint à défaut etc..." alors que la case "souscripteur pacsé" était cochée. il y a donc une faute dans l'établissement du contrat et elle réclame son dû propre puisque c'était le désir de son compagnon... Comment peut-on leur faire reconnaître cette erreur ??
Merci pour votre réponse
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