Taxe d'habitation en colocation

Sc.Ch Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2009 - 7 janv. 2009 à 20:01
Sc.Ch Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2009 - 11 janv. 2009 à 10:10
Bonjour (C'est original ce petit texte automatique pour dire "bonjour" !),

Je dirai donc Bonne année à tous !

Le 1er Décembre 2007, nous entrions en collocation avec deux amis, dans un appartement meublé de Toulouse. Le propriétaire était prévenu que nous ne resterions que pour 6 mois, avait accepté de nous faire un bail de trois ans quand même et que nous partions sans préavis officiel signé par nous trois, du moment que nous le mettions au courant par téléphone... Ce qui a été fait rapidement d'ailleurs.
Dans le bail était stipulé que les charges comprenaient texto : "EDF + Gaz + Taxe d'habitation". Elles s'élevaient à 300€ par mois, pour un appartement de 80m² environ, meublé, sans ascenseur, sans gardiennage et bien évidemment c'était à nous de sortir les poubelles. La cage d'escalier a du être nettoyée en tout 2 fois en 6 mois...
Comme prévu, nous avons quitté le logement le 31 mai 2008 et étant occupants des lieux au 1er Janvier de la même année, nous nous attendions à recevoir de la part des impôts l'avis d'imposition qui nous concernait, et à être remboursé dans la totalité par le bailleur.

1ère surprise : Des trois colocataires, seuls les deux autres ont reçu une déclaration de taxe d'habitation à remplir.
2nde surprise : Des trois colocataires, c'est moi qui reçoit l'avis d'imposition, en retard d'ailleurs. Sur cet avis d'imposition n'apparaissent que deux noms dont le mien. Le troisième n'a rien reçu à ce jour.
3ème surprise : Le bailleur n'accepte de nous rembourser que la moitié de la taxe puisque nous ne sommes resté que 6 mois.

Mes questions sont les suivantes :

- Que faire vis-à-vis des impôts ? J'ai payé de peur de payer en retard mais visiblement ils ont commis une erreur !
- Concernant le bail : Est-ce légal de mentionner la taxe d'habitation dans les charges récupérable ?
- Est-ce que je suis le seul à avoir cette logique de vouloir me faire rembourser la totalité la taxe d'habitation, vu que je la paye à l'année ? Selon son principe, quelqu'un qui resterait du 1er février N au 31 novembre N se ferait gravement arnaquer, tandis que quelqu'un qui resterait du 1er février N au 31 novembre N+1 se verrait rembourser 22 mois de taxe d'habitation !

Je vous souhaite encore bonne année, et je m'excuse auprès des modérateurs de ce forum si je me suis trompé de rubrique, mais le problème traite autant des règles immobilières que des impositions.

R. B

3 réponses

bonjour : Elle est compliquée votre histoire. S'il vous compte la taxe d'habitation dans les charges, on peut supposer que c'est lui qui la paie, et qu'il vous la répercute.
Je pense qu'il vous faudrait le contacter et lui demander des explications, est-ce qu'il la paie vraiment, et dans ce cas, il n'est par normal que vous la payer une deuxième fois aux impots. peut etre a-t-il eu ce logement inoccupé et a -t-il été obligé de la payer. Ou bien ce logement, fait partie d'une maison non divisée.

Il faudrait chercher à comprendre, tout d'abord avec lui, et qu'il vous montre sa TH, et qu'il fasse le nécessaire aurpès des impôts pour donner les justificatifs afin que vous soyez remboursé.
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Sc.Ch Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2009
7 janv. 2009 à 22:23
J'aimerai m'arranger à l'amiable avec lui, comprendre sa position etc. C'est une personne qui, en tant que propriétaire, était toujours disponible pour nous, serviable, honnête etc...
Mais voilà, dès que ça touche aux sous, à la compta, c'est son père qui gère, et je dois avouer que le père en question est dur de la feuille ! D'autant plus qu'il a à faire à trois jeunes de 24 ans, et qu'il doit sentir qu'on est facilement vulnérables. Seulement c'est peu me connaître que de penser que je suis si facile à convaincre...

La loi prévoit que c'est à l'occupant au 1er Janvier de l'année en cours de payer la taxe d'habitation. Je ne vois pas pourquoi il la paierait de son côté pour cet appartement... Qu'il la paie pour celui qu'il occupe d'accord, mais si il paie pour le nôtre, il y a déjà anguille sous roche ! J'en ai parlé à un agent immobilier qui a trouvé ça bizarre de sa part de garder tous les contrats à son nom (Eau, électricité, gaz...). Il y voit peut-être une certaine magouille pour garder cette résidence en résidence principale, et non pas son superbe loft d'au moins 200m² situé juste à côté...

Lors de notre dernière conversation téléphonique, il ne semblait pas mentionner quelconque taxe d'habitation qu'il aurait, LUI, payé. Il ne m'a parlé que de celle que nous avions, NOUS, payé. Vous pensez bien que je l'ai directement sollicité lorsque nous avons reçu la facture des impôts ! En parlant d'elle, personne n'a d'idée concernant l'erreur qui s'est sûrement insérée entre les deux déclarations ?

Je me trouve vraiment dans une situation délicate...

R.B.
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Sc.Ch Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2009
11 janv. 2009 à 10:10
... Je remonte le sujet un petit coup en espérant que quelqu'un pourra m'avancer un peu dans mon affaire.

Merci beaucoup !
Raph
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