Une mise a pied de 3 mois est-ce légal?
redskin
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7 janv. 2009 à 22:02
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 8 janv. 2009 à 07:27
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 8 janv. 2009 à 07:27
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Moos974
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18 mai 2012
247
8 janv. 2009 à 07:27
8 janv. 2009 à 07:27
Bonjour,
D'après ce que vous écrivez, la sanction subie est manifestement disproportionnée par rapport au faits reprochés.
Si cette mise à pied n'a pas fait l'objet de la procédure disciplinaire légale (voir lien ci-dessous), présentez vous sans délai à votre poste de travail, aux horaires habituels, et faites vous accompagné d'un témoin (pas de votre famille) qui pourra, le cas échéant, attester que c'est votre employeur qui vous interdit la prise de fonction.
Écrivez à votre employeur, par courrier R+AR, pour lui demander de mettre fin à cette mise à pied et de payer les rémunérations dues de cette période.
A défaut de régularisation, saisissez le conseil des prud'hommes, en passant au préalable par une organisation syndicale.
S'agissant d'une boite de nuit, et sans vouloir jeter l'anathème sur cette profession, vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez fait l'objet des déclarations d'embauche obligatoires.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
D'après ce que vous écrivez, la sanction subie est manifestement disproportionnée par rapport au faits reprochés.
Si cette mise à pied n'a pas fait l'objet de la procédure disciplinaire légale (voir lien ci-dessous), présentez vous sans délai à votre poste de travail, aux horaires habituels, et faites vous accompagné d'un témoin (pas de votre famille) qui pourra, le cas échéant, attester que c'est votre employeur qui vous interdit la prise de fonction.
Écrivez à votre employeur, par courrier R+AR, pour lui demander de mettre fin à cette mise à pied et de payer les rémunérations dues de cette période.
A défaut de régularisation, saisissez le conseil des prud'hommes, en passant au préalable par une organisation syndicale.
S'agissant d'une boite de nuit, et sans vouloir jeter l'anathème sur cette profession, vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez fait l'objet des déclarations d'embauche obligatoires.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
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