Cessation d'activitée , quel préavis?
lennils
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8 janv. 2009 à 10:15
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 janv. 2009 à 12:02
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 janv. 2009 à 12:02
A voir également:
- Preavis en cas de cessation d'activité
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
2 réponses
Igor1
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8 janv. 2009 à 10:17
8 janv. 2009 à 10:17
Bonjour,
Vous parlez d'un bail commercial ?
Vous parlez d'un bail commercial ?
Igor1
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8 janv. 2009 à 12:02
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Bonjour,
1) vous avez 2 baux, 1 pour l'habitation que vous pouvez résilier en donnant un préavis de 3 mois par LRAR et un autre pour le local commercial pour lequel vous ne pouvez (sauf arrangement amiable) résilier que à chaque période de 3 ans et en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR.
2) tout est inclus dans le bail commercial et là vous êtes mal, car comme dit ci-dessus vous ne pouvez résilier qu'à la fin d'une période triennale.
3) vous avez 2 baux, mais avec une clause qui les rend dépendant l'un de l'autre et nous revenons au cas n°2.
https://bpifrance-creation.fr
1) vous avez 2 baux, 1 pour l'habitation que vous pouvez résilier en donnant un préavis de 3 mois par LRAR et un autre pour le local commercial pour lequel vous ne pouvez (sauf arrangement amiable) résilier que à chaque période de 3 ans et en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR.
2) tout est inclus dans le bail commercial et là vous êtes mal, car comme dit ci-dessus vous ne pouvez résilier qu'à la fin d'une période triennale.
3) vous avez 2 baux, mais avec une clause qui les rend dépendant l'un de l'autre et nous revenons au cas n°2.
https://bpifrance-creation.fr
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8 janv. 2009 à 10:29
Le local que je louai pour mon activitée professionnelle est située sur le terrain de la maison que je loue donc mon proprio peut t'il rajouter les 150 que je donné pour le louer à mon loyer?