Entretien arbre grande hauteur ds jardin
gatzibela
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 janv. 2009 à 11:31
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Igor1
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8 janv. 2009 à 11:31
8 janv. 2009 à 11:31
Bonjour,
Si l'entretien du jardin (privatif) vous revient, il est bien évident que la taille de l'arbre vous revient. Par contre ce jardin vous est loué, j'imagine, et l'arbre ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'abattre à votre guise puisque en principe dans une location de ce type vous devez remplacer les arbres ou arbustes qui meurent.
Si vous êtes propriétaire des lieux, il faudrait voir la situation différemment. En effet, on ne peut vous imputer la taille dans sa globalité en arguant que l'arbre ne profite qu'à vous et d'autre part ne pas vous laisser en disposer à votre guise (voit l'abattage) puisque l'on considère dans ce cas qu'il est votre bien propre et chez vous.
Si l'entretien du jardin (privatif) vous revient, il est bien évident que la taille de l'arbre vous revient. Par contre ce jardin vous est loué, j'imagine, et l'arbre ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'abattre à votre guise puisque en principe dans une location de ce type vous devez remplacer les arbres ou arbustes qui meurent.
Si vous êtes propriétaire des lieux, il faudrait voir la situation différemment. En effet, on ne peut vous imputer la taille dans sa globalité en arguant que l'arbre ne profite qu'à vous et d'autre part ne pas vous laisser en disposer à votre guise (voit l'abattage) puisque l'on considère dans ce cas qu'il est votre bien propre et chez vous.