Peut on porter plainte contre un inspecteur d
mongibello
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8 janv. 2009 à 12:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 janv. 2009 à 20:45
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3 réponses
flocroisic
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8 janv. 2009 à 20:45
8 janv. 2009 à 20:45
sur quelle bases :
-la mauvaise foi
- le harcelement
- malveillance ?
- et l'envie de nuire ?
- parti pris ou pour cause d'antipathie ect.....
prenez 1 avocat mais vous en aurez pour des annees et pour perdre au vu de vos precedents messages et de vos propos là
mongibello
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9 avril 2009
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8 janv. 2009 à 17:40
8 janv. 2009 à 17:40
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La législation juridique et financière évolue en permanence...