Achat de vin
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2 réponses
gerber1
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28 août 2021
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8 janv. 2009 à 13:59
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Ok,c'est ce qu'il me semblait vouloir dire.
Toutes bouteilles de vin doit comporter un congé.
Mais ce n'est pas obligatoire,le congé "" la vignette " çà peut etre au dessus d'une certaine quantité de bouteilles.
Cà peut etre également un viticulteur qui vend des bouteilles sans etre déclarées .!!!!!!!!
Toutes bouteilles de vin doit comporter un congé.
Mais ce n'est pas obligatoire,le congé "" la vignette " çà peut etre au dessus d'une certaine quantité de bouteilles.
Cà peut etre également un viticulteur qui vend des bouteilles sans etre déclarées .!!!!!!!!
gerber1
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8 janv. 2009 à 13:01
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DGDDI . ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2009 à 14:13
Mais la bouteille datant de 1999 , est ce que le congé etait déjà en place à cette époque???
8 janv. 2009 à 14:24
En France. Capsule congé : comporte un timbre fiscal (à l'effigie de Marianne), bleue pour vins de table, verte pour VDQS et AOC, mousseux et vins doux naturels (VDN), violette pour cidres, orange pour vins de liqueur (VDL) à appellation d'origine. Atteste que les droits ont été acquittés (par le vendeur) ; une « facture congé » globale, établie par le vigneron ou le négociant, joue le même rôle. Si le vin est acheté « en vrac » ou en bouteilles sans capsule congé, le vendeur doit établir une « facture congé » tirée d'un carnet à souche, sinon faire établir le document par la recette-perception avant le transport. Si l'on veut transporter plus de 60 litres sans capsules congé ni facture (ou 6 litres de spiritueux), il faut demander à la perception un passavant qui autorise le transport en franchise. On utilise l'acquit pour les mouvements de vins entre professionnels (entre négociants ou négociants et viticulteurs).