Vente d'un bien ???
filofilo
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8 janv. 2009 à 14:20
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 16:20
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
8 janv. 2009 à 16:20
8 janv. 2009 à 16:20
Bonjour,
tout dépend de ses droits sur ces maisons, en est-elle propriétaire ou seulement usufruitière ?
pour la vente obligatoirement groupée, la réponse est non, elle peut vendre l'une et pas l'autre.
Cordialement
tout dépend de ses droits sur ces maisons, en est-elle propriétaire ou seulement usufruitière ?
pour la vente obligatoirement groupée, la réponse est non, elle peut vendre l'une et pas l'autre.
Cordialement
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