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Paiement de la retraite CNAV
Dernière réponse le 8 jan 2009 à 16:52:21 martho, le 8 jan 2009 à 16:19:23Meilleures réponses pour « paiement de la retraite CNAV » dans :
Les paiements en espèces ou en liquide : les plafonds en vigueur VoirParticuliers
Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement...
Permis de conduire et retrait de points VoirLe permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
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Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? VoirL’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de falsification, perte ou vol ?
Si vous êtes titulaire d’une carte bancaire de paiement, vous pouvez découvrir un jour, sur vos...
Paiement par chèque-carte bancaire : les règles à connaître VoirRègles générales
Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint.
En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par chèque,...
Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun.
Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation d'ordre...
Mise à la retraite : la procédure VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions de mise à la retraite d’un salarié par un employeur.
Une des dispositions de la récente loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 portait sur les...
Il faudrait apprendre à surfer un peu sur internet !!!!!
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