Donation associée à une vente
marco
-
9 janv. 2009 à 01:16
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 janv. 2009 à 20:07
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 janv. 2009 à 20:07
A voir également:
- Donation associée à une vente
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Donation rapportable - Guide
2 réponses
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
9 janv. 2009 à 20:54
9 janv. 2009 à 20:54
Il suffit de faire un premier acte où vous faites une donation à votre fille de 20% de l'appartement (en pleine-propriété) et de faire un deuxième acte pour la vente des 80 % restants ou toute autre combinaison vous convenant...
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
10 janv. 2009 à 20:07
10 janv. 2009 à 20:07
Le cout d'un acte de vente est "globalement" proportionnel au montant de la vente et ne vendre que 80% ne change rien au type de l'acte par rapport à 100%.
Pour la donation, il y aura juste les frais de notaire, passez lui un coup de fil!
Pour la donation, il y aura juste les frais de notaire, passez lui un coup de fil!
9 janv. 2009 à 22:34
votre solution me semble bien adaptée : auriez-vous une idée du coût global du 1er acte (donation 20%) et si le coût du 2ème acte(vente 80%) est différent d'un acte de vente classique ?
merci de votre aide
Marc