Donation associée à une vente

marco - 9 janv. 2009 à 01:16
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 janv. 2009 à 20:07
Bonjour,
Je vends mon appartement (bien propre) à ma fille unique et à son ami (pacsés) 150000 euros.
son ami ayant 50000 euros d'apport personnel, il doivent emprunter le reste de la somme soit 100000 euros.
ma fille sera donc propriétaire de 1/3 de l' appartement et son ami des 2/3.

j'aurais souhaiter faire une donation à ma fille de 30000 euros, à l'occasion de cette vente, mais sans qu'il y ait de transfert de liquidité. Il n'auraient ainsi plus qu'à emprunter 70000 euros.
La part de ma fille serait alors de 30000+35000=65000 euros(43%), celle de son ami de 50000+35000=85000 euros (57%).
Est-ce possible ? si oui , que dois-je faire ? j'en ai parlé à mon notaire qui ne m'a donné aucne solution.
merci d'avance
Marc
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2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
9 janv. 2009 à 20:54
Il suffit de faire un premier acte où vous faites une donation à votre fille de 20% de l'appartement (en pleine-propriété) et de faire un deuxième acte pour la vente des 80 % restants ou toute autre combinaison vous convenant...
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Merci DARLANA,
votre solution me semble bien adaptée : auriez-vous une idée du coût global du 1er acte (donation 20%) et si le coût du 2ème acte(vente 80%) est différent d'un acte de vente classique ?
merci de votre aide
Marc
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 janv. 2009 à 20:07
Le cout d'un acte de vente est "globalement" proportionnel au montant de la vente et ne vendre que 80% ne change rien au type de l'acte par rapport à 100%.
Pour la donation, il y aura juste les frais de notaire, passez lui un coup de fil!
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