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Renseignement sur tva intracommunautaire

Dernière réponse le 11 fév 2009 à 10:27:50 chris, le 9 jan 2009 à 11:43:32

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Bonjour,
J'ai ouvert un statut d'auto-entrepreneur qui correspond à la micro-entreprise, est-ce obligatoire d'avoir un numéro de TVA intra-communautaire pour faire des achats en hollande ou en europe? Si oui, à quel organisme s'adresser? Merci.

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juju, le 9 jan 2009 à 11:54:38

Bonjour,

la réponse est oui.
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel, appelé numéro de TVA intracommunautaire.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé.

Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).

Ce numéro est délivré par l'administration fiscale : l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.

Cordialement,

Répondre à juju

florian458, le 11 fév 2009 à 10:27:50

Bonjour

Le régime de l'autoentrepreneur te permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA comme indiqué ici : http://www.easytva.com .

Grâce à cette franchise, tu n'auras pas à facturer de TVA. En revanche tu ne pourras pas récupérer la TVA sur tes propres achats.

En espérant t'avoir aidé.
Florian

Répondre à florian458

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