combien de temps pour mettre au prud'homme

Question

Bonjour,

Voila j'aimerai savoir de combien de temps on dispose pour mettre au Prud'homme une entreprise ?
pour ma part j'au eu un accident du travail en novembre 2006.

si cela depend de plusieur critere n'hesitez pas a m'en demander plus.  

merci d'avance.

flo · Answer

j'ai oublié de preiciser que je travaille encore toujour pour l'entreprise cela fait presque 9ans .
ainsi que le medecin du travail a demandé un poste aménagé et que depuis je ne fais plus les 3 postes de semaine (6h-14h   14h-22h   22h-6h) mais je travail le week end avec un autre contrat de travail (contrat de week end)

voila

isisandre · Answer

Je confirme que l'on peut saisir les prud'hommes pour des questions de salaire  dans la limite de 5 ans à partir du moment où est déposéé la demande au Tribunal En revanche , vous ne dites pas quel est votre problème!!!Est ce l'AT ou le reclassement?

flo · Answer

le probleme est que depuis l'accident j'ai eu beaucoup de soucis de santé dut a l'accident donc je pense que si je devais "porté plainte" ce serai pour non respect des regles de securite ou un truc du style ... mais bon je cherche juste a savoir de combien de temps je disposais.  je ne pense tout de meme pas aller jusqu'au Prud'homme .

merci a vous

Combien de temps pour mettre au prud'homme

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters