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Combien de temps pour mettre au prud'homme

Dernière réponse le 11 jan 2009 à 19:18:50 flo, le 10 jan 2009 à 06:01:42 
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Bonjour,

Voila j'aimerai savoir de combien de temps on dispose pour mettre au Prud'homme une entreprise ?
pour ma part j'au eu un accident du travail en novembre 2006.

si cela depend de plusieur critere n'hesitez pas a m'en demander plus.

merci d'avance.

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flo, le 10 jan 2009 à 06:15:47

J'ai oublié de preiciser que je travaille encore toujour pour l'entreprise cela fait presque 9ans .
ainsi que le medecin du travail a demandé un poste aménagé et que depuis je ne fais plus les 3 postes de semaine (6h-14h 14h-22h 22h-6h) mais je travail le week end avec un autre contrat de travail (contrat de week end)

voila

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MICHEL, le 10 jan 2009 à 10:53:43

Je crois que le délai maxi est de 5 ans, mais que (?) pour certains points comme les salaires limite 20 ans à faire préciser par inspection du travail.
Bonne chance

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isisandre, le 10 jan 2009 à 14:11:44

Je confirme que l'on peut saisir les prud'hommes pour des questions de salaire dans la limite de 5 ans à partir du moment où est déposéé la demande au Tribunal En revanche , vous ne dites pas quel est votre problème!!!Est ce l'AT ou le reclassement?

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 flo, le 11 jan 2009 à 19:18:50

Le probleme est que depuis l'accident j'ai eu beaucoup de soucis de santé dut a l'accident donc je pense que si je devais "porté plainte" ce serai pour non respect des regles de securite ou un truc du style ... mais bon je cherche juste a savoir de combien de temps je disposais. je ne pense tout de meme pas aller jusqu'au Prud'homme .

merci a vous

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