j'ai le projet de créer un gite rural de 12 personnes . Le conseil régional subventionne ce projet. Comment les subventions sont"elles déclarées ,. Au niveau imposition comment ce la se passe. On déclare la totalité des travaux moins les subventions ?.
Code rural (nouveau) - Article R344-9 (Modifié) VoirLorsqu'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole est déclaré recevable dans les conditions prévues à l'article R. 344-20, les aides aux investissements suivantes peuvent être accordées :
1° Des subventions d'équipement ;
2°...
Les subventions sont portées au passif du bilan.Investissements à l'actif.
Vous en réintégrez chaque année une partie en fonction des amortissement calculés sur les
investissements qu'elles ont financés.
Bon courage!