droit de servitude

Question

Bonjour, 

SOS qui peut m'aider.

Venant d'obtenir un terrain en donation "constructible" je rencontre des problèmes de servitude, en rapport à une clause dont vous trouverez, ci-après, le texte concerné, soit :

Il est expressément convenu :
Que toutes les servitudes constituées ne bénéficient qu'à la seule unité du lot B à l'exclusion de toute propriété émanant de la division de ce lot B.

merci de bien vouloir me préciser s'il existe un texte de loi qui annule cette interdiction de droit de servitude lors de toutes divisions d'une partie de ce terrain.

MERCI MERCI de toutes aides.

serena06 · Answer

Une servitude est définitive, il n'y a aucun moyen de la stopper, sauf si le terrain à qui elle profite (le fons dominant) n'est plkus enclavé, par exemple, ou si cette servitude n'a plus raison d'être.

coupak · Answer

MERCI c'est Sympa,

Encore une dernière question. 

Dois-je prendre un Avocat pour faire entendre "mes droits" ? Car le terrain se trouve entre deux habitations qui elles ont droits de passage et d'après trois notaires, je vais droit dans le mur si Tribunal il y a. Ceci à cause de cette clause qui ne donne pas droit à la servitude dans le cas de toutes divisions d'une partie de cette parcelle. Étant donné que nos "futurs voisins !!!" situés dans la première habitation ne veulent catégoriquement pas nous laisser passer et encore moins la réalisation de tranchées pour passage de des alimentations de viabilité.

PAR AVANCE MERCI.

Droit de servitude

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