Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Perte de points et delai de récupération

Dernière réponse le 6 oct 2009 à 01:07:00 goji, le 12 jan 2009 à 15:09:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour à tous,

J'ai suite à un délit mineur suite à un léger excès de vitesse subit la perte d'un point de mon permis de conduire me faisant passer sous la barre des 6 points.
J'ai été verbalisé mi avril 2008, et payé le procès-verbale le lendemain.
Seulement je n'ai reçu la lettre de perte de mes points que mi décembre 2008 m'expliquant que la perte de mes points était à compter de début décembre 2008.
Donc entre ma verbalisation et la perte de mes points s'est écoulé plus de 7 mois!
Si je passe 3 ans sans être verbalisé, je récupère tous mes points, mais après ce délai de 7 mois, ce n'est plus 3 ans... mais trois ans et 7 mois...

Y a-t-il un moyen que ce délai d'attente soit pris en compte dans le calcul du délai de récupération?
Qui dois-je contacter pour me plaindre de ce délai honteusement long?
J'admets avoir été en tord et avoir été puni en conséquent. Mais je trouve écoeurant que tout le monde ne soit pas soumis à la même enseigne que le délai de récupération soit plus ou moins long (et non les 3 ans définis par la loi) selon les personnes.

Merci à tous d'avance pour votre aide.

Amicalement
goji

Meilleures réponses pour « Perte de points et delai de récupération » dans :
Permis de conduire : comment récupérer les points Voir Les points perdus lors d'infractions au Code de la route peuvent être récupérés de deux manières : En évitant toute nouvelle infraction... En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un...
Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions VoirTout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Excès de vitesse...
Paiement des amendes : nouvelles mesures VoirLe décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 a instauré deux mesures concernant le paiement des amendes, mesures qui entrent en vigueur le 1er novembre 2008. Première mesure : réduction de 20% des amendes majorées Actuellement, l’auteur d’une...
Permis de conduire : comment récupérer ses points VoirFaire un stage de sensibilisation De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis être annulé par décision du ministère de l’Intérieur. On peut récupérer des points par l’intermédiaire de stage de...

1

Dansemacabre, le 12 jan 2009 à 15:21:36
  • +1

Sans autre infraction, le délai n'est plus que d'un an il me semble.

7 mois c'est effectivement un peu long, mais en réalité c'est plutot un avantage qu'un incovénient, car cela laisse la possibilité pour certains de passer un stage entre l'infraction et le retrait effectifs de leurs points, leur permettant ainsi de sauver leur permis.

Répondre à Dansemacabre

2

Foyer, le 12 jan 2009 à 15:24:52
  • +4

Bonjour,

Prendre un PV entrainant suppression de points fait se rejoindre la sanction financière et la sanction administrative.

Perdre des points ne vous empeche pas de rouler. C'est a vous de faire attention.

Ayant deja eu l'occasion d'en perdre, je n'ai jamais reçu de papier de la prefecture m'informant des suppressions. Il m'appartient de gérer mon "capital" et de faire en sorte de ...

Les 3 ans ne sont qu'une indication de la durée mminimum pendant laquelle vous devrez "gérer".

Répondre à Foyer

3

ROCOSSYNONO, le 31 jan 2009 à 19:18:34

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'aurais voulu avoir des info sur les faits suivants:

Voila, j'ai etais juger au tribunal pour alcoolemie et mon permis a donc etait annulé 6 mois......du 28 fevrier 2008 au 28 aout 2008.

Mais j'ai etais jugé aussi autribunal de police pour un antecedent qui est un grand exces de vitesse, le ,verdict est 6 points en moins est une amendes car ils n ont pas pu me retirer mon permis car je n'ai pas eu le temps de le repasser car l'audience avait eu lieu le 28 septembre 2008 soit 1 mois apres ma fin d annulation.

J aurais donc voulu savoir, car je suis en train de repasser mon code pour un nouveau permis, et je ne sait pas s'il ont le droit quand je vais recuperer mon new permis s'ils peuvent me retirer les 6 point de mon dernier jugement....

Vais je a nouveau perdre mon nouveau permis???????

Répondre à ROCOSSYNONO

4

Foyer, le 1 fév 2009 à 09:52:29
  • +1

Bonjour,

Il n'est pas impossible qu'ils attendent votre reussite au permis pour vous signifier par ecrit votre retrait de 6 points.

On efface tout et on recommence... mais au bout d'un certain temps seulement. (Interdiction de se repesenter avant le .... )

Répondre à Foyer

5

obelx, le 3 jui 2009 à 13:52:25
  • +1

Le délai pour récupérer des points sur le permis de conduire est de 3 ans entre 2 retraits de points ! vous pouvez donc manoeuvrer pour essayer de récupérer les points... contester faire trainer les retraits de points afin d'atteindre le délai de 3 ans entre deux retraits de points.

Je vous conseil le site suivant pour gratter des infos :

http://www.sos-pertedepoints.fr/...
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/re­cuperer-points.html

Répondre à obelx

6

Foyer, le 3 jui 2009 à 14:10:06

Bonjour ,

Je vous invite a consulter le forum ci-aprés:

http://www.interieur.gouv.fr/...

Répondre à Foyer

7

LATIFA, le 24 jui 2009 à 01:49:13
Répondre à LATIFA

8

 elissa69001, le 6 oct 2009 à 01:07:00
  • +1

Bonjour voila je me suis fait controler le 26/09/09 pour un feux ORANGE griller (donc 4 points en moins sur mon permis) sachant qu'il me restait 3 points a ce jour. Je n'est pas signer l'amande pour la contester et je vaidrait effectuer un stage le 9 et 10/10/09 est que j'ai une chance de ne pas avoir l'annulation de mon permis ou aucune chance je n'est récu aucun courrier pour les retrait de point du 26/09/09 a ce jour? merci de repondre c trés trés urgent

Répondre à elissa69001