| Merci et encore une fois bon courage a toi et ton ami il est besoin surtout pour lui.moi je me suis batu avec administration française pendant 6 ans pour obtenir tout ce que j'ai voulu Répondre à alenap | 16 marie, le 18 fév 2009 à 08:16:53Pour toucher le RMI, il doit aller voir le conseil general ( même si qd le dossieer a été accepté, c'est la CAF qui verse le RMI) . ensuite il me semble que pour avoir cette indemnité, il devra justifier de 5 ans de résidence en Fce (5 ans, à vérifier , mais sûre qu'il y a une condition de durée de résidence).
ensuite en trant que ressortissant allemand, et donc européen, il n'a pas besoin d'un titre de séjour pour rester en fce.
par contre une carte d'identité n'est possible que pour ceux possédant la nationalité française ( dans ce cas là il doit la déclarer si il est marié depuis suffisamment longtemps à une française (4 ou 5 ans) ou faire une dde de naturalisation). j'ajoute que non seulement il n'a pas besoin de titre de séjour, mais en tant qu'européen, il ne pourra en obtenir. sauf s'il adresse un courrier à la préfecture (pas aller à l'accueil) et citer comme référence une circulaire qui oblige les préfets à donner ce titre (seulement à ceux qui en font la dde écrite). ils sont cependant réticent à donner ce papier.
voila,
sur ce,
bon courage
une juriste en droit des étrangers Répondre à marie | 17 egnial, le 19 avr 2009 à 10:33:07Mon fils s'est marié en russie avec une russe et 18 mois apres c'est une procédure de divorce pour faute agravée.Pourra t elle garder la nationalité française? Répondre à egnial |
| 21 maored70, le 22 avr 2009 à 12:32:15Bonjour, j'ai vu que vous étés juriste spécialisée dans le droit des étrangers. Je me permets, avec votre permission de vous soumettre mon problème, dans le but de trouver une réponse auprès de vous.
je suis Algérien, divorcé avec deux filles de 5 et 9 ans, dont une est née en France. Celles ci sont scolarisées en France et possèdent des cartes de séjours valable jusqu'en 2012.j'ai la garde des enfants. Cependant, je ne dispose pas de carte de séjour. Nous sommes hébergés tous les trois par une amie française de souche. je suis obligé de faire le va et vient entre l'Algérie et la France pour ne pas etre en situation irrégulière. J’utilise a chaque fois des visas touristiques. je compte m'installer en france et épouser mon amie française. cependant, je ne voudrais pas utiliser cette option(mariage) pour l'optention de papiers, même si mon amie est d'accord. je voudrais dans un premier temps régulariser ma situation et ensuite me marier. pouvez vous, SVP, m'indiquer la démarche a suivre et a quelle porte frapper. je précise que je suis du coté de Beauvais. maored70@yahoo.fr. Répondre à maored70 |
| 22 corsica, le 21 mai 2009 à 23:23:24Coucou,
J'espère que tu pourras m'aider. J'ai un ami marocain qui vient d'Espagne. Il a ses papiers espagnol (carte d'identité et permis), mais il souhaite s'installer en France, vu qu'il a de la famille ici. Il a peut être trouver un travail, mais il lui faut certains papiers. Si il a ses papiers espagnol c'est qu'il est européen, donc pourquoi ca fait autant de problème? Sait tu combien de temps ça va prendre pour qu'il est ses papiers français? Et qu'est ce qu'il dois faire pour cela?
Je te remercie par avance! Répondre à corsica |
| 24 anniben, le 24 jun 2009 à 12:19:01Bjr marie puijevs posez qlq qestion sur ma situation svp??? Répondre à anniben |
| 34 LyLyGrom, le 29 sep 2009 à 18:16:10Bonjour, je m'occupe d'un couple algérien sans papiers qui ont une petite fille et la femme attend un second enfant, ils vivent dans un 8 m2 je me demande s'il est possible qu'il obtiennent un autre logement plus grand en sachant que la seule solution qui ont trouvé à ce jour ce sont les marchands de sommeil. Répondre à LyLyGrom |
| Bonjour,
je vois que vous êtes juriste aussi, avec votre permission, j'aimeari solliciter votre aide :
Voici mon histoire. en vous remerciant :
Bonjour,
Ma situation est invraisemblable m'a-t-on dit, mais j'espère trouver ici des réponses à mes multiples questions
Je suis venue en France en 2001, le jour de mes 18 ans, pour y rejoindre toute ma famille (parents, grands parents, tantes, oncles et cousins). Je n'ai donc plus aucun lien avec mon pays d'origine.
A mon arrivée en France, mes parents (dont je suis la fille unique) n'avaient pas encore leurs cartes de séjour. Je ne pouvais donc pas prétendre à un titre de séjour "vie privée et familiale"
Un écrivain public m'a alors conseillé de demander l'asile territorial, ce que j'ai fait : résultat : 2 récépissés consécutifs, puis refus de titre de séjour et une lettre m'invitant à quitter le territoire sous un délai d'1 mois. C'était en 2003. J’ai fait un recours administratif, réponse négative sous le motif que mes attaches familiales en France n'étaient pas solides (car mes parents n'étaient pas régularisés à l'époque).
Découragée et ayant eu peur d'être expulsée, je n'ai pas eu la force de refaire une demande auprès de la préfecture.
Mais pendant ce temps, j'ai fait des études...sans jamais avoir été inquiétée (la fac ne m'avait jamais exigée une carte de séjour). Après 8 ans, j'ai obtenu un Master avec mention, meilleure étudiante de la classe. Ensuite, on m'a proposé de faire une thèse de doctorat financée (donc de signer un contrat de travail).
Alors j'ai fait appel à la préfecture afin de régulariser ma situation. J'ai demandé une carte de séjour "vie privée et familiale" (car mes parents sont en règle depuis 2005 et ils travaillent. tous les autres membres de ma famille sont français. De plus, je suis Pacsée avec mon conjoint Français et nous vivons ensemble depuis plus d'un an).
Mais ma fac (celle dans laquelle je prépare mon doctorat) et qui m'exige désormais mon titre de séjour, m'a fait savoir que je pouvais obtenir un titre de séjour "scientifique". Le problème, c'est qu'actuellement je suis illégale et j'attends depuis 2 mois, la réponse de la préfecture pour ma demande de carte "vie privée et familiale"
Entre temps, on m'a fait signer un contrat de travail et m'a demandé d'envoyer ma carte de séjour urgemment par la poste. Je travaille depuis 1 mois et demi sans papiers et je commence à avoir peur que l'employeur mette fin à mon contrat de travail pour faute de présentation de carte de séjour. Cette situation me déprime sérieusement car mon travail est la seule chose qui me donne l'impression d'être en vie, après le soutien de ma famille et de mon conjoint.
Comment expliquer à mon employeur que j’attends une réponse de la préfecture depuis 2 mois ? (apparemment, l’employeur n’est pas censé savoir que je suis en situation irrégulière, même s’il ne m’a pas demandé mon titre de séjour lors de la constitution de mon dossier)
Dois-je demander la carte de séjour « scientifique » en parallèle de l’autre demande en cours ?
Dois-je demander cette carte dans une autre préfecture pour ne pas entraver l’autre demande ? Est-ce possible ?
Merci pour vos conseils précieux. Répondre à Annexa |
|
|