réunion C-ERésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je voudrait savoir je c'est que le président du C-E à le droit a 2 inviter mais je voudrait savoir si leur nom doit être sur la convocation, si s'est le cas etant le secrétaire du C-E aige droit de refuser la présence de la DRH n'etant pas sur la convocation en tant qu'inviter? merci pour votre réponse.

blux · Answer

Salut,

il peut faire venir (et non convoquer) des personnes qualifiées pour répondre sur des sujets particuliers.

Spirit18 · Answer

D'accord avec Blux (comme d'habitude), mais je précise que ces personnes ne sont présentes que pour répondre à certaines questions bien précises sans pour autant s'immiscer tout au long de la réunion...De toute façon, s'il y a vote de décisions, délibération...etc, seuls les élus titulaires (ou leur suppléant en cas d'absence) du CE ont une voix délibératrice...

Smith* · Answer

Effectivement le President peut se faire assister par deux collaborateurs, ceux-ci n'ont qu'une voix consultative et non deliberative. De plus, pour repondre a votre question ces collaborateurs sont librement invites c'est a dire sans demander l'autorisation du Comité.

gonie · Answer

ok je vous remerci de répondre aussi vite, donc sa veut dire que debut de la réunion C-E etant secrétaire je peu demander au président, que la présence de la DRH me derange et qu'elle doit sortir, elle doit être présente que pour les questions qui lui ai directement poser, le probléme avec ses réunions de C-E c'est qui il y a aussi des questions diverces donc je ne sais pas si ses question lui son destiner , comment puige faire au moins une foi l'exclure des le debut de réunion pour leur faire comprendre que je suis le secrétaire est non un meuble que j'ai mon mot a dire sur sa présence qui franchement embete tous les membres du C-E ? merci

Smith* · Answer

Negatif... les deux collaborateurs sont invités par le president afin de l'assister lors de la reunion. Ces personnes peuvent intervenir sur tous les sujets si elles y sont autorisés par le President du CE.

Pour ce qui est des DP c'est totalement different. Seul l'employeur ou son representant legal et les DP peuvent sieger. Par contre pour des sujet particuliers les elus peuvent autoriser temporairement ou definitvement la presence de personne externe (exemple un RS ou une steno)

blux · Answer

une jurisprudence existe (mais pour les 'tiers' uniquement) :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007021642/

mais il faut tenir compte d'une partie de l'ancien article L433-1 (dont il est fait référence dans la jurisprudence ci-dessus énoncée ;-)) transformé en art L2325-1 du nouveau code du travail qui précise que Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

Donc là, en l'espèce, il apparaît que l'employeur est dans son bon droit...

gonie · Answer

donc si j'ai bien compris la DRH peut rester pour les question C-E, mais s'y les membres ne desir ma sa présence pour les questions DP je peu lui demander de sortir c'est bien celà? merci pour toutes tes réponse il m'eclairci, ensuite j'en aurait une autre à te poser sur les primes de responsable de machine, nous en avons une de 190euro mais notre employeur veut la faire sauter,mais il faut que l'on continu a faire notre role de responsable? a partir d'un moment elle ne devient pas un acquis? ou bien il a le droit de nous la retirer?merci

Smith* · Answer

Oui c'est bien cela. Concernant votre prime, si cela n'est pas stipuler au contrat de travail ou dans un accord d'entreprise cela devient, si il y a repetition dans le temps, un usage. Usage qui peut etre denoncé dans les meme regle qu'un accord d'entreprise c'est a dire 15 mois max si pas de nouvel negociation.

Smith* · Answer

Blux

Oui et non si cela est clairement definit comme etant une "prime" et indiqué comme tel sur la fiche de paie cela ne rentre pas dans le salaire de base.
Mais je suis d'accord avec vous ca s'argumente.

gonie · Answer

sur le bulletin de paye c'est écrit prime exceptionnelle d'ilot( ilot veut dire de machine) il y a des personnes qui on cette prime depuis plus de 1ans voir meme 2, mais le problème c'est quand il sont en vacances ou absent cette prime est deduite.

Smith* · Answer

Il n'en reste pas moins que cela est un Usage donc soumis a des regles de denionciation precise

1 ) L'employeur doit informer les salariés individuelleùment qui profitent de l'usage de sa denonciation
2) Informer le CE (et non pas consulter !)
3 ) Respecter un preavis de suppression.

Voila... maintenant si des DS existent dans votre structure a eux d'aller au feu !!!

gonie · Answer

ok, merci moi je suis D S je vait consulter les autres DS,comme nous avons une réunion D S mardi ce sera le bon moment pour mettre sa au point.

Smith* · Answer

DS = Delegue Syndical a ne pas confondre avec DP. Seul le DS a une prerogative de negociation. 

Vous avez des syndicats dans votre boite ou vous etes sans etiquette ?

Smith* · Answer

Le mieux est de demander une formation a votre syndicat. Tous le proposent, apres avec le temps vous verrez ca deviendra plus simple. 

Slts
Smith

Smith* · Answer

Si vous etes secretaire du CE je vous conseille d'investir dans des ouvrages juridiques ( le Lamy, le Cohen ou Guide CE (ce dernier etant le plus simple pour les debutants)), cela vous aidera grandement durant votre mandat. 

A acheter sur le budget de fonctionnement ... mais ca vous le savez surement deja ;---))))

Smith* · Answer

Dans les Fnacs surement mais sur Internet encore plus surement. Ce sont des ouvrages qui coutent fort chers (heureusement que la loi doit etre accesible a tous !!!) avec une moyenne de 100€ par livre.

Smith* · Answer

Si vous etes secretaire c'est que vous devez avoir la majorité avec vous donc vous ne devriez pas a voir de soucis. De toutes facons si vous voulez "acter" l'achat, mettez ca a l'ordre du jour du prochain CE et encore une fois c'est le budget fonctionnement qui a part pour ca et quelques autres points ne sert pas a grand chose.

Smith* · Answer

Non y a pas de truc malheureusement, par contre beaucoup de CE placent cet argent (livret bleu ou bon de caisse) et recuperent sur le budget ASC les dividendes. 
C'est pas tres legal mais bon ! Demandez a votre banquier il doit avoir l'habitude de la manip.

Smith* · Answer

Mauvaise idée. L'achat d'un sejour ne peut etre effectuer que sur le budget ASC sauf si c'est pour un "seminaire" d'elus !! 
De plus je ne crois pas que l'organisation d'une tombola rentre dans les attributions d'un CE ou alors il faudrai créer un association loi 1901 "sponsorisée" par votre CE et la dites tombola organisée par cette derniere.

moiperso · Answer

Nous avons le même problème…

Il est légal de transférer en œuvres sociales les revenus tirés du placement des montants excédentaires du budget de fonctionnement : nous faisons ça depuis des années avec l’aval des conseillers juridiques du CE.

Le budget de fonctionnement peut également être utilisé pour des actions de communication. C’est pourquoi, nous avons utilisé ce budget pour organiser une soirée où évidemment les actions de communication n’ont été qu’un prétexte : c’est sûrement un peu limite.

Nous avons pensé offrir, sur le budget de fonctionnement, un lecteur MP4 à tous les salariés : l’aspect communication aurait consisté à stocker sur le lecteur MP4 divers documents sur les actions et rôles du CE. Là, cela nous a clairement été déconseillé.

Smith* · Answer

Pour ce qui est du transfert des excedents genérés vers les ASC, beaucoup de CE le font. A dire que c'est legal je n'irais pas jusque la.

Le coup de la soirée com est a mon sens plus que border line voir complement out.

Mais bon ! encore une fois les controles de l'ursaff sont plutot rare.

polemos · Answer

Si un jour mes DS demandent la sortie de ma DRH de la réunion. Je lui fait sur le champ un pouvoir pour me remplacer à la présidence du CE et je me casse !

Ce n'est pas en acceptant le terrorisme de certains que l'on fait avancer une boite.

Oublie tes problèmes d'ego et de personne et essaye de défendre réellement tes collègues salariés !

++

Réunion C-E

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