Procedure de licenciement douteuse

tabbur21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 13 janv. 2009 à 18:31
tabbur21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 09:37
Bonjour,

Je viens vous exposer ma situation : Je suis responsable commercial (cadre) avec a ce jour 4 commerciaux sous moi (8 il y a 6 mois)

Fin novembre mes boss (2 co-gérants) m'ont convoqué : celui qui travaillait directement avec moi m'a dit : je crois que l'on ne pourra jamais s'entendre nous n'avons pas les mêmes vues sur l'entreprise alors mieux vaut nous séparer (je précise que je suis dans cette Sté depuis fev 08 - mon patron à 33 ans et moi 41)
Ils m'ont proposé une rupture amiable avec comme indemnité de départ 3 mois (3x salaire net) et c'est tout. j'ai dit : il faut que je réfléchisse.
Sous 5 jours je leur ai dit ok pour le principe mais l'indemnité est trop faible : cela correspond à mes 3 mois de préavis merci de me faire une nouvelle proposition.
Refus de leur part.
Sous 1 semaine je suis convoqué par mail le matin (mon responsable direct n'est pas là) : monsieur, voici la proposition de rupture conventionnelle que nous vous proposons : avec plusieurs erreurs (mention d'une convocation ne AR inexistante) proposition indemnité = 1 mois brut…
J'ai pu garder la proposition en demandant de la présenter à mon conseil.
3 jours plus tard je suis à nouveau convoqué par mail, et on me dit : monsieur nous n'avons aucune nouvelle de votre avocat, vous recevrez donc une lettre de convocation à entretien préalable qui part ce jour et vous serez mis à pied à titre conservatoire (sans préciser s'il serait payé ou non) dès ce moment (soit le 10 décembre)

Entretien le 23 décembre (joyeux noël :o)) : raison invoquées pour le licenciement : manque de reporting (nous avons réunion commerciale tous les lundi AM) - erreur sur un devis (sur ~2000 corrigés en 10 mois) qui aurais pu entraîner des pertes pour la Sté ( mais j'ai rattrapé le coup sans frais pour la Sté) et appel d'offre rejeté car une signature manquait (je n'ai pas pouvoir de signature et c'est mon responsable qui à signé).

A ce jour je viens de recevoir ma paye, où les jours du 10 au 31 décembre ne sont pas payés et je n'ai toujours pas reçu de lettre de licenciement.

Merci de votre aide pour me dire que faire mon avocat est absent jusqu'au 21 janvier 09!

Merci encore

Bruno

2 réponses

Votre soi disant erreur a t elle été commise dans les 2 mois qui ont précédé l'entretien et connue par vos employeurs? Si c'est antérieur ils ne peuvent en faire référence!!De plus vous n'avez pas signé le document? 1 seule erreur sur + de 2000 n'est pas significative pour entrainer un licenciement! De plus selon ce que vous écrivez il ne s'agit pas d' un licenciement disciplinaire mais un licenciement pour"insuffisance professionnelle" ou "incompatibilité d'humeur"
En conséquence la faute grave n'est pas reconnue par les tribunaux et la période de mise à pied coservatoire vous est due! A cela il faut ajouter 3 mois de préavis , vos CP, etc...etc...
Il faut voir les motivations de la lettre de licenciement,mais si ce sont les memes termes que vous avancez le licenciement me parait abusif et peut donner liue à des dommages et interets!
Mais , attention , ici nous n'avons que votre version et celle de l'employeur peut différer à son avantage!!
Il a 1mois après l'entretien pour expedier la lettre Bon courage!
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tabbur21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009
14 janv. 2009 à 09:37
Merci pour votre réponse.

En gros, je dois attendre ma lettre tout en n'étant pas payé? je ne pense pas que mon banquier soit tout à fait d'accord! :o)

De plus, je suppose que je ne peux pas travailler ailleurs, en attendant, pour gagner un peu d'argent?

Je me retrouve pieds et poings liés! Grrr!

Et donc, en résumé, si je dois attendre; l'entretien ayant eu lieu le 23 décembre cela fait jusqu'au 22 janvier non? sachant que c'est la date de première présentation qui fait foi.

Si je fais le mort et que je ne reçois pas la lettre que dois-je faire? retourner au travail le 23 janvier? mes jours non payés le seront-ils sans faire appel à la justice?

Merci encore pour votre aide.

Bruno
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