1h de moins

laetilemon - 14 janv. 2009 à 18:32
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 janv. 2009 à 14:17
Bonjour,
je suis secretaire dans une agence immobilière et enceinte de 3 mois. Ai je droit de travailler 1h de moins par jour ? je n'arrive pas à obtenir la convention collective de l'immobilier et c'est délicat de la demander à mon patron.

MERCI

3 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 160
14 janv. 2009 à 18:39
Salut,

il y a plusieurs conventions concernant l'immobilier, celle qui te concerne doit être indiquée sur ton bulletin de salaire.

La liste complète des conventions est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true

Bonne recherche !
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Bonjour, suite à mon email et votre réponse d'hier, concernant 1h de travail en moins par jour (car grossesse de 3 mois), j'ai regardé sur ma fiche de paye la convention collective dont je dépends et il y a marqué : "Convention n°1" ...
pouvez vous m'aider ? et me dire si j'y ai droit ??
merci
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 160 > laetilemon
15 janv. 2009 à 09:42
Convention n°1
Ca ne veut rien dire, la convention collective doit être indiquée en toutes lettres.

Renseigne-toi auprès des personnels qui s'occupent de ta paye ou à l'inspection du travail.
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laetilemon > blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
15 janv. 2009 à 10:37
je ne trouve pas de coordonnées pour l'inspection du travail. Et personne d'autre ne peut me renseigner à l'agence car c'est mon patron qui s'occupe de tout ! paye etc .... je veux avoir tous les éléments en main avant de lui parler ..
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 160 > laetilemon
15 janv. 2009 à 11:53
tu as quoi comme code APE (ou NAF) sur ta fiche de paie ?

APE = Activité Principale Exercée
NAF = Nomenclature des Activités Françaises
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APE : 703A
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mamagouna Messages postés 38 Date d'inscription samedi 10 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 3
14 janv. 2009 à 19:04
normalement les conventions collectives,doivent être mises à disposition des salariés ,il n'a pas le droit de refuser que vous les consultiez ,demander les à votre syndicat .
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 160
15 janv. 2009 à 14:17
Je n'ai retrouvé qu'un seul truc dans une convention collective (dont je ne suis pas sûr qu'elle soit la tienne) :

Maternité. - Adoption

Article 25

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou
d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.
Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire brut mensuel des
intéressés, visé à l'article 37.3.1 ci-dessous, est maintenu à 100 % dans la limite du
plafond de la sécurité sociale et sous déduction des indemnités journalières versées par
cet organisme.
Les intéressés bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code
du travail (droit à réintégration).
Les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause de 15 minutes le matin et de 15
minutes l'après-midi.
Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré.

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