Futur propriétaire me demande des indemnités
mat1104512
-
14 janv. 2009 à 23:12
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 14 janv. 2009 à 23:19
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 14 janv. 2009 à 23:19
A voir également:
- Futur propriétaire me demande des indemnités
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Indemnités spv 2023 - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
14 janv. 2009 à 23:19
14 janv. 2009 à 23:19
Bonsoir
Un propriétaire n'a pas le droit de vous demander des indemnités si vous partez plutôt!! Enfin je ne crois pas!!
Regardez ce site https://www.anil.org/ vous trouverez certainement vos réponses!
Un propriétaire n'a pas le droit de vous demander des indemnités si vous partez plutôt!! Enfin je ne crois pas!!
Regardez ce site https://www.anil.org/ vous trouverez certainement vos réponses!