Entretien chauffe eau électrique [Résolu/Fermé]

le papetier - 15 janv. 2009 à 19:45 - Dernière réponse :  Bere
- 7 déc. 2017 à 21:10
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Cet appartement est équipé d'un chauffe eau électrique pour la production d'eau chaude salle de bains, cuisine.
J'entend par entretien, l'intérieur de la cuve où il y aformation de calcaire et corrosion de la résistance dû au calcaire.
Qui a la charge de l'entretien du chauffe eau?, le propiétaire ou le locataire?
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45 réponses

lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 15 janv. 2009 à 19:56
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Si vous entendez par là les problèmes d'entartrage intérieurs la jurisprudence a déjà répondu. Ce type d'intervention sort du cadre du simple entretient et revient donc au propriétaire.
bonjour je viens de lire cette jurisprudence qui prouve que notre justice manque de "logique" ou de sens pratique.
En effet si vous lisez le décret de 1987
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20110317
vous constaterez que les charges récupérables auprès du locataire, rubrique "annexes", article III Installations individuelles (quand l'eau chaude est distribuée collectivement) article 2 a, "vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage" sont à la charge du locataire.
Voilà un arrêt de la Cour de Cassation qui crée une discrimination évidente (pourquoi l'avocat ne l'a-t-il pas vu ?) entre les locataires qui ont une production d'eau chaude individuelle (plus écologique) et ceux qui l'ont en collectif !
Pour les propriétaires, il faut juste que votre plombier ne note pas "détartrage" mais entretien ou nettoyage sur votre facture ou devis, m^me si l'opération est la même.
Pauvre France !
Merci pour cette réponse!!
Bien que celle ci, soit de la plus logique possible, dans le domaine du locataire/propriétaire, il est bien de rappeler, qu ils ont un bien!! Que l on occupe, que que l ont entretien, et qu on paye.... et qu il est bien à eux, d avoir investi, de profiter dans le bon sens du terme, mais aussi à eux, de faire en sorte que qd on quite se logement que l on paye pour le logement que l on occupe avec la l usure que cela peux occasionné!!!le tarif du loyer=bien que l on occupe +éventuel dégât occasionné ds le respect!!
jennymado 242 Messages postés dimanche 11 octobre 2009Date d'inscription 10 décembre 2009 Dernière intervention - 12 oct. 2009 à 00:16
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Oui c est au propriétaire , aprés l entretien une fois par ans demandé par les assurances c est à la charge du locataire se sont deux choses différentes .
Bonjour,

S'il vous plait dites moi ce que "entretien" signifie pour vous???? les artisans contactés me répondent qu'il n'y a pas d'entretien à faire....qu'ils peuvent seulement venir voir si le cumulus a besoin d'un détartrage ou non.
merci de votre réponse
marmenard 2792 Messages postés dimanche 29 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2009 à 22:46
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Bonjour
L'entretien d'un Chauffe eau eau électrique est minime
Un purge mensuelle du groupe de sécurité (Ouvrir/ fermer )
et le changer quand il fuit (valeur moins de 10€)
Sa durée de vie est d'environ 15 ans
Envisager un démontage pour voir fait rire les pros
Je suis propriétaire pour ma résidence, bailleur pour 2 biens et locataire pour mes 3 enfants étudiants... tous lieux équipés de chauffe eau électriques. Je ne sais ce que vous appelez "pro" mais vos pro-pos me font rire.... après il ne faut pas s'étonner si tant de logements restent vides volontairement par des bailleurs lassés de locataires "assistés".
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Le locataire doit faire procéder chaque année à l'entretien de son chauffe eau, par un plombier avec attestation, vérification joints, et autres, si malgré cet entretien le chauffe eau ne fonctionnait pas normalement, là ce serait au propriétaire d'intervenir, mais à condition que le locataire prouve par facture que son chauffe eau est entretenu au moins une fois par an, vous ne croyez pas que le propriétaire va venir vous mettre du produit détartrant dans les toilettes, tous les cinq jours ou vous tondre le gazon il faut être raisonnable,
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Bonjour à tous,

Peut-on me dire comment on peut détartrer un chauffe eau électrique sans démonter le fond, donc le corps de chauffe?
Le tartre se forme bien à l'intérieur!!!
Ce n'est pas de la faute du locataire si l'eau est calcaire dans la région! Le propriétaire a dû prendre en considération cette chose lorsqu'il a acheté cet appartement ou maison pour location; donc je ne vois pas pourquoi ça serait à la charge du locataire. Un peu de logique.
Entretien des robinets et douchette: oui locataire, mais pas tartre intérieur chauffe eau électrique.
Alors, le locataire doit-il payer ou non le détartrage à l'agence de location qui réclame l'attestation de détartrage?

Cordialement

Cal
bonjour, j'ai aussi un problème de tartre et j'ai pu enlever la résistance, par contre, je n'ai pas trouvé le moyen d'avoir accès au tartre à proprement parlé.J'avoue que je reste un peu bloqué car je ne sais pas s'il faut démonter le fond de la cuve.
sspitz75016 > fanfan38 - 19 août 2009 à 15:50
Pour detartrer un chauffe-eau il faut commencer à savoir si c'est un chauffe-eau à resistance stéatite ou résistance blindée.

Ensuite il faut vidanger entièrement le chauffe-eau.

Si il est à resistance blindée ôter les vis de la bride pour extraire la résistance. Avec un bâton ou même à la main enlever les plus grosses parties de tartre. Nettoyer aussi la resistance soigneusement.

Si il est à résistance stéatite oter tput l'ensemble bloc resistance et procéder comme ci-dessus. La resistance n'a pas à etre nettoyée car elle est dans le fourreau, isolée de l'eau

Dans le deux cas changer le joint de cuve

Pour les details, voir la faq et les liens constructeurs suivant la marque du chauff-eau et sa capacité ici :

http://www.chauffe-eau.fr


Stephane</gras>
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c'est a la charge du locataire
Non, je suis désolé mais je maintiens mes propos. Ayant travaillé pour un cabinet d'expertise, je peut vous assurer que cela se passera comme ça. Le décret évoqué plus haut est plus ou moins "clair" sur le terme "production d'eau chaude". Nous ne faisons pas chauffer l'eau au feu de bois pour prendre une douche a ce que je sache donc.... Je maintiendrais mes propos dans l'intérêt de tous. A savoir protéger le locataire comme le propriétaire d'éventuels abus.
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 1 avril 2010 à 12:42
BAIL D'HABITATION
Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989. - Preneur. - Obligations. - Réparation. - Réparations locatives. - Exclusion. - Cas.

Un tribunal qui constate que le bailleur a fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance retient souverainement que l'opération se distingue d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant et en déduit exactement qu'il ne s'agit pas d'une réparation locative à la charge du locataire.

3e Civ. - 29 octobre 2008. REJET

N° 06-21.633. - TI Charleville-Mézières, 9 octobre 2006.

M. Weber, Pt. - Mme Monge, Rap. - M. Cuinat, Av. Gén. - SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, Av.

Un commentaire de cette décision est paru au Recueil Dalloz, n° 41, 27 novembre 2008, Actualité jurisprudentielle, p. 2871, note Y. Rouquet ("Réparations locatives : détartrage du chauffe-eau électrique").
Un homme de l'art un tant soit peu professionnel te dira qu'il n'y a absolument aucune différence entre un nettoyage et un détartrage puisqu'un nettoyage de l'intérieur du ballon consiste à enlever le tartre (!).

Encore une fois, une jurisprudence s'appelle ainsi puisqu'elle n'est pas obligatoire, là encore, nous ne connaissons pas les faits exacts.
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 1 avril 2010 à 16:49
:o) n'y voyez pas malice mais l'avis d'un homme de l'art importe peu ici.
Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.
Ici un tribunal a répondu que le détartrage de l'intérieur d'un ballon n'est pas un entretien courant. La cour de cassation a confirmé la décision. Pensez vous vraiment que les tribunaux vont se poser beaucoup de question ensuite pour un sujet qui n'est pas d'une importance extrême ?
J'oubliais que toute les décisions des tribunaux étaient prisent sans écouter ni demander l'avis de professionnels des corps de métiers. Là, tu soulève un autre débat, qui est que les lois sont fait par des incompétents qui n'ont absolument aucune idée de ce dont il parlent (Loi Boutin par exemple ou comme faire passer le dépôt de garantie à un mois et j'en passe).
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 13 août 2009 à 11:31
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oui c est au l ocataire de faire le détartrage
c"est de l'intox c'est au propriétaire de faire le détartrage déja dit pplus ahaut juridsprudence
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Ola la compagnie.

Déjà, je m'excuse du up de 4 mois mais il fallait que je réponde, compulsivement.

La loi est très mal foutu sur ce point puisqu'elle dit que c'est au propriétaire de payer le détartrage intérieur, hors, ce n'est pas lui qui utilise le dit ballon mais bien vous, locataire, il est donc évident que cela relève d'un entretien à la charge du locataire. Auquel cas ce serait à votre propriétaire de vous remplacer un flexible de douche que vous auriez cassé? Restez sérieux.

Les soucis mes chers, c'est que vous vous retranchez derrière n'importe quelle jurisprudence afin de ne pas devoir lâcher une petite centaines d'euros tout les deux ans.
Je me permets de vous répondre , étant dans le métier, vous racontez n'importe quoi, le détartrage d'un cumulus électrique avec attestation d 'entretien n'existe pas, c'est une intervention de dépannage qui est toujours à la charge du propriétaire ca la loi vous oblige a livrer à votre locataire une eau de lavage n'affectant pas les appareils, sinon vous etes dans l 'obligation d'adoucir a votre charge cette eau, alors laisser les locataires en paix et remplacer leur cumulus au lieu de dire des anneries
Et tu es dans quel métier pour sortir une horreur pareil? Non parce que quand même pour nous sortir que le détartrage avec attestation d'entretien (une facture en gros) n'existe pas...
Nemethz, tu en as déjà eu une, une attestation ? XD
Relis mieux ce que dit jeanplombe -_-

Effectivement, jeanplombe dit vrai. Je suis moi même locataire et je me suis renseigné un peu.

Vous ne devriez pas poser vos questions comme ça car tout le monde dira ce qu'il croit sans avoir confirmation, ni même de preuves de ce qu'il avance. Renseignez vous plutôt en tapant des mots clefs du genre "loi entretien chauffe-eau" dans les moteurs de recherche.
Je vous fait un joli copié/collé du lien qui vous renseignera sur la loi dont parle jeanplombe. Qui d'ailleurs se trouve sur site.

http://droit-finances.commentcamarche.net/...


Je pense vous avoir aidé, même si c'est un peu trop tard, au pire ça servira pour d'autres.

Bonne année et bonne santé à tous.
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 12 janv. 2011 à 13:00
Merci Rothie....vous confirmez ce que j'ai cité ici en avril et octobre 2010 ....cela étant ce n'est pas une loi mais une jurisprudence.
Énorme. Et oui, n'importe quel plombier un tant soi peu pro te fera une facture, une attestation quoi.
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