Ce que exige la loi

chanchis - 15 janv. 2009 à 20:09
 pin pon pin pon !!! pin pon - 15 janv. 2009 à 20:19
Bonjour,
Je souhaite savoir si il y a une dimension éxigée par la législation et la loi pour les garages dans une maison.
En effet, je suis en litige avec un voisin a qui le conseil général des hauts de seine a accordé une entrée carrossable double dans sa maison alors que celle -ci ne posède pas de garages à remiser des vehicules. Il n'y a pas des portes homologuées.
L'ancien propriétaire avec modofié depuis plus de 30 ans son garage pour en faire un local et de l'utre côté il y a les marches pour acceder à sa maison qui est en hauteur et il reste une petite place qu'il revendique comme un garage.Cette personne fait mettre des contraventions, fait enlever nos voitures, tord nos essuie-glaces et tout cela dans la plus grande légalité car il n'est jamais interpellé.
J'ai appris en téléphonant à la mairie me faisant passer pour une dame qui voulait des renseignements que cette entrée carrossable double est le resultat à l'amiable entre le conseil général et le dit monsieur.
Je veux savoir si on est tenu par la loi d'avoir des portes homologuées pour les garages ou si le conseil général a une loi reservée pour la maison sise au 19 boulevard rodin à issy les moulineaux?
Merci de me répondre car je préparer une lettre pour Pierre-Alain Roche et je ne voudrais pas me tromper car je compte lui demander des explications.
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1 réponse

pin pon pin pon !!! pin pon
15 janv. 2009 à 20:19
alors hauts de seine tel a mr PASQUA charles 06 05.02 ... etc etc
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