Vente d'un maison
marie
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16 janv. 2009 à 16:43
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 16 janv. 2009 à 16:51
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Dansemacabre
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16 janv. 2009 à 16:51
16 janv. 2009 à 16:51
Étant donné que c'est l'acheteur qui règle les frais de notaire, je dirais que c'est le notaire de l'acquéreur qui doit rédiger l'acte.