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Bonjour,
je souhaite savoir quel est le délai légal pour que soit mise a exécution la décision du divorce. exemple un divorce de 1990 et on recoit aujourd'hui, "en conséquence, la République francaise mande et ordonne........fait à lyon le 13 janvier 2009. ce qui fait 2009 - 1990 = 19 ans. et que mon époux est décédé entre temps. merci pour vos réponse. (la mention du décés de mon époux est évidement portée sur notre acte de mariage). marié le.... décédé le..... mon époux est décédé il y a 6 mois aujourd'hui.
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