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Cumul anah et credit d'impot

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 19:10:55 ineanalor, le 17 jan 2009 à 17:59:24 
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Bonjour,
quelqu'un peut il me dire si je peux cumuler crédit d'impôt et financement anah concernant l'achat d'une pompe chaleur, et à quelle hauteur l'anah me finance.
Merci.

1

bronxiol, le 17 jan 2009 à 18:07:11

CRÉDIT D'IMPÔT : UN CHÈQUE DU FISC !
Le crédit d'impôt, c'est une réduction d'impôt... en mieux ! En effet, il s'agit du même dispositif mais, si un crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt à payer, la différence vous est remboursée, sous forme de chèque du trésor public ! Même les personnes payant très peu d'impôt peuvent donc en profiter.
En pratique, l'administration soustrait d'abord de votre impôt les réductions d'impôt (là, si le solde est négatif, elle ne vous rembourse rien), puis elle déduit vos crédits d'impôts et vous adresse un chèque si le solde est inférieur à zéro.

Exemple : Cette année, votre impôt à payer est de 2.800EUR. Grâce à un investissement locatif dans une résidence de tourisme, vous avez droit à une réduction d'impôt de 3.000EUR. Le solde négatif de 200EUR ne vous est pas remboursé.

Vous avez par ailleurs employé une femme de ménage en 2007, qui vous a coûté 2.000EUR. Le crédit d'impôt (depuis 2007) pour un employé à domicile est plafonné à 50% des dépenses engagées, (limitées à 12.000EUR majorées de 1 500EUR par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000EUR) : vous avez donc droit à un crédit d'impôt de 1.000EUR.

Au final, le fisc vous adressera un chèque de 1.000 EUR pour trop-perçu.

Retrouvez dans notre guide les principales charges déductibles, réductions d'impôt et crédits d'impôt.
--Je pense que çà n' rien à voir vous pouver contacter un pret personnel à votre banque pour l'achat de votre pompe à chaleur.

Bonne journée 
bronxiol

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2

gigi12, le 20 jan 2009 à 18:20:56

Bronxiol,
je crois que vous n'avez rien compris à la question!

Répondre à gigi12

3

bronxiol, le 20 jan 2009 à 18:21:51

--Si j'ai pas compris répondez lui a l'autre personne
Bonne journée 
bronxiol

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4

Gigi 12, le 22 jan 2009 à 22:47:57
  • +3

Bonjour,
La réponse à votre question sur le cumul du crédit d'impôt et des aides de l'anah est: OUI

Je viens de traiter le cas pour un client qui voulais changer sa chaudière gaz et j'ai eu confirmation de la part des impôts mais attention le crédit d'impôt ne portera que sur la partie de l'investissement qui reste à votre charge après déduction de l'aide de l'Anah.

Attention aussi pour les pompes à chaleur, depuis le 1er janvier 2009 et d'après la loi des finances 2009, il semblerait que les pompes à chaleur ne soient plus éligible au crédit d'impôt, à confirmer!

Pour savoir à quelle hauteur l'Anah peut vous aider le plus simple est de leur demander directement.

Petit exemple de mon cas:

- Mon client doit investir dans une chaudière à condensation pour un montant total HT de 5400 €

- L'anah l'aide à hauteur de 50% du total HT soit: 5400/2=2700

- il reste a sa charge 2700€ HT

-étant propriétaire de la maison depuis moins de 2 ans il peut bénéficier de 40% de crédit d'impôt sur le prix TTC de la chaudière + de la sonde d'un montant total HT de 3800€ soit de 4000€ TTC
soit: ((3800/2)+(4000x0.055))x0.40 = 848€

explication, je divise le prix HT de la chaudière par 2 pour tenir compte de l'aide de l'Anah, je rajoute la TVA et je n'en retiens que 40%

Installation 5700€ TTC
Aide de l'Anah 2700€
Crédit d'impot 848€

Au total, théoriquement mon client devrait déboursser pour sa chaudioère : 5700-2700-848 = 2152€ TTC

Pour conclure
Tous ces calculs ne sont que théorique et implique une bonne interprétation des textes. Je pense que rien ne vaut les renseignements des impôts et de l'anah car en therme de crédit d'impôt les surprises ne sont pas bonne en général.

Cordialement

Répondre à Gigi 12

5

ineanalor, le 24 jan 2009 à 08:54:39

Merci, pour vos réponses, je crois effectivement qu'il vaut mieux que je me renseigne directement aux services adéquat pour éviter toute mauvaise surprise .
Cordialement

Répondre à ineanalor

6

sosodusud, le 16 mar 2009 à 14:58:07

Bonjour,

Effectivement le crédit d'impot et les aides de l'ANAH sont cumulables.
Attention cependant car les aides de l'ANAh sont conditionnées par un plafond de ressources dépendant du nombre d'occupants du logement. Les aides varient de 20% à 40% sur un plafond de travaux à 13000 € HT. Le taux dépend des ressources et des OPAH encadrées par une convention locale.

Si vos ressources passent, alors c'est le bon moment pour déposer un dossier à l'ANAH de votre département car ce type de travaux est prioritaire dans le cadre du plan de relance

Concernant les Pompes a chaleur, elles restent éligibles pour les crédits d'impots mis à part la air/air :
1° Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour une température d'évaporation de - 5°C et une température de condensation de 35°C ;
2° Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
3° Les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
4° Les pompes à chaleur air/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;

En espérant avoir compléter la réponse précédente

Répondre à sosodusud

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 will38, le 25 sep 2009 à 19:10:55
  • +1

Bonjour, pour ces questions un petit technique, il y a un site http://www.calculeo.org qui permet de calculer directement les différentes aides (crédit d'impôt, ANAH...) avec les cumuls si c'est possible. C'est assez pratique.

Répondre à will38