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RUPTURE DE BAIL

petitbou67 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 19 janv. 2009 à 11:08
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 19 janv. 2009 à 11:26
Bonjour,
j'ai loué en mars 2008 une maison dont je suis proprietaire. je suis partie vivre dans la maison de mon conjoint.
nous avons decider de nous quitter . Puis je reprendre ma maison ? dans quelles conditions? mon ex conjoint menace de me mettre dehors avec mes deux enfants?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
19 janv. 2009 à 11:26
Il vous faut donner congé à votre locataire avec pour motif l'usage pour habitation à titre personnel. Malheureusement, ce congé ne peut être donné que 6 mois avant expiration du bail (préavis à respecter pour que le congé soit valable).
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