| Peut être pourriez vous nous demander exactement ce dont vous auriez besoin. | 2 TORTUEAILEE, le 19 jan 2009 à 22:37:39J ai eu de la DDTEPP le dossier demande d'agrément et je ne sais pas comment fournir les pièces demandées comme:les élémentsperméttant d' apprécierle niveau de qualité des services mis en oeuvre ,je n ai pas encore exercé dans cet activité,ménage à domicile | 3 Sophie, le 7 fév 2009 à 06:28:31Je peux vous aider. J'ai déjà créé une entreprise de SAP et je suis actuellement chargée d'études dans ce secteur.
Le élément permettant d'apprécier le niveau de qualité des services sont la réponse au "comment", quel moyens (humains, financiers, matériels, ...) allez-vous mettre en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges de l'agrément. Pour chaque point du dossier, comment allez-vous faire pour y parvenir ou comment assurerez-vous la satisfaction de vos clients, comment assurerez-vous que vos prestations répondent aux attentes de vos clients. Ex : enquêtes de satisfaction au moins une x par an, accueil téléphonique de telle à telle heure, remplacement del'intervenant en cas d'indisponibilité : continuité du service (si vous êtes malade, qui assure la continuité du service ?), comment sont informés vos clients potentiels (brochure, site internet ...), quelles informations demanderez-vous au client pourconnaitre ses bsoins et comment les formaliserez-vous, comment informerez vous vos clients sur les aides dont ils peuvent bénéficier, quelle réponse apporterez-vous au client si vous ne pouvez-pas réaliser la prestation, dans quels cas y a-t-il un cahier de liaison, quel est son but, commet développerez-vous vos compétences (formation), ... Si vous avez des questions n'hésitez pas. Bon courage | 4 Mailys, le 7 mar 2009 à 16:21:15Bonjour Sophie,
Je suis en train de remplir le dossier d'agrement simple et j'ai quelques questions:
Etant donné que la société est en création, il n'y a pas encore de salariés ni de local, est-ce que cela pose un problème?
Faut-il avoir déjà créer les différents guide, enquetes de satisfactions... ou juste expliquer ce que l'on compte donner et créer? Faut-il par exemple avoir déjà créer sa brochure de publicité?
Faut-il faire une grille de salaires?
Etant donné les différents services qui n'ont pas tous de conventions collectives, peut-on donc mettre aucune convention collective applicable?
Merci d'avance | 7 Sophie, le 8 mar 2009 à 06:51:53Bonjour mailys. Mes réponses à vos questions :
"Etant donné que la société est en création, il n'y a pas encore de salariés ni de local, est-ce que cela pose un problème? "
Non, cela ne pose aucun problème. Toutefois, vous devez déjà savoir où vous exercerez votre activité : à votre domicile, dans tel ou tel local, lieu etc. et vous devez donc pouvoir le décrire dans votre dossier de demande d'agrément. Idem pour les embauches, si vous prévoyez de recruter du personnel, cela doit apparaître dans votre prévisionnel d'embauche (et donc dans votre plan de financement) "le dossier doit présenter un calendrier de recrutement des intevenants qualifiés suffisement précis et en cohérance avec la nature et le rythme prévisionnel de démarrage et de développement des activités de l'organisme" (circulaire du 15/05/07).
"Faut-il avoir déjà créer les différents guide, enquetes de satisfactions... ou juste expliquer ce que l'on compte donner et créer? Faut-il par exemple avoir déjà créer sa brochure de publicité?"
Oui il faut avoir créé ces documents. Tout du moins le fond et vous pouvez expliquer, si c'est le cas, que vos documents seront imprimés sur tel ou tel support (brochure pub notamment). Vous devez aussi expliquer, par exemple pour l'enquête de satisfaction, comment vous procéderez (41. Le gestionnaire fait procéder au moins une fois par an à une enquête auprès des bénéficiaires sur leur perception de la qualité des interventions).
"Faut-il faire une grille de salaires?"
Je ne comprend pas bien votre question mais vous devez précisez que, pour tel diplôme, le salaire est de tant.
"Etant donné les différents services qui n'ont pas tous de conventions collectives, peut-on donc mettre aucune convention collective applicable?"
Je ne comprend pas. Si vous créez une entreprise agréée de services à la personne conformément à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, il n'y a qu'une convention collective qui s'applique : convention collective des services à la personne actuellement en cours de négociation.
A votre disposition. |
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| 5 samsara, le 7 mar 2009 à 19:12:00Bonjour,
je voulais vous demandez ,est ce qu'il faut declarer son debut d'activite avant ,d'envoyer la demande d'agrement
simple.Je desire devenir auto entrepreneur dans les services a la personne.
MERCI INFINIMENT DE VOTRE AIDE SAMIRA | 6 Sophie, le 8 mar 2009 à 06:05:24Bonjour samsara. En principe vous devez d'abord avoir obtenu votre agrément simple AVANT de déclarer votre activité. En effet, si vous (votre entreprise) et vos clients voulez bénéficier des avantages liés à l'agrément (avantage fiscaux et sociaux, TVA 5,5%, ...), vous devez avoir l'agrément. Si vous déclarez votre activité avant d'avoir l'agrément, vous devrez facturer en TVA 19,6 et vos clients ne pourrons pas bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50% sur les prestations facturées, et ce, tant que vous n'aurez pas l'agrément.
A votre disposition. |
| 46 ingrid, le 30 sep 2009 à 07:46:40Bonjour
vous pouvez commencer a travailler,en vous fesant régler par cesus,ou en vous renseignant auprès de la personne chez qui vous intervenez a savoir s'il font une déduction d'impot ou une prise en charge aupres de l'APA par exemple ,certaine personne n'ont aucune prise en charge renseigné vous |
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| Bonjour,
Je vous écris ce mail en réponse à votre proposition d'aide.
Je suis présidente d'une association loi 1901, dans le secteur du service à la personne ( cours particuliers à domicile). Je souhaite lancer mon activité en septembre 2009 et je dois à tout prix obtenir la validation de ma demande d'agrément simple pour cette date.
Pourriez vous m'apporter votre aide pour remplir ce dossier un peu complexe? (pièces à fournir, questions en suspens....)
D'avance merci. J'imagine que vous êtes passée par là et que vous comprenez ma démarche face à ce gros stress!!!!
Bien Cordialement
Bon Weekend
Sandrine | 22 Sophie, le 5 jun 2009 à 20:18:09Bonjour Sandrine,
Oui je peux vous aider. Le soucis via le forum c'est que l'échange de documents n'est pas possible (je crois ?) sinon je vous aurais envoyé mon dossier et tous les éléments qui pourraient vous servir (annexes à fournir avec la demande d'agrément, modèles de docs ...). A défaut pouvez-vous me donner la liste de vos questions et j'y répondrai aussi précisement que possible. Pour info, déposer un dossier complet et précis (sans erreurs ou oublis que la DDT pourrait contester) vous permettra de faire courrir les 2 mois dès la date de dépôt de votre demande. Pour pouvoir démarrer le 1er sept il faut déposer votre dossier le 1er juillet.
A votre disposition.
Sophie | Bonsoir Sophie,
Merci infiniment pour votre réponse!
Je suis ravie de pouvoir compter sur votre aide; c'est vraiment adorable de votre part....pour l'instant je ''nage'' vraiment sur certains points et c'est assez angoissant!!
Pour communiquer plus simplement, voilà mon adresse mail : sandrine.urcuns@laposte.net
En espérant avoir de vos nouvelles très bientôt,
bonne soirée et bon week end.
Sandrine |
| 24 Audrey6769, le 6 jun 2009 à 15:22:35Bonjour,
Je suis également entrain de faire mon dossier d'agrément simple. Je serai ravie de pouvoir voir les documents qui vous on permit de réaliser le votre.
Voici mon adresse : audrey6967@laposte.net.
J'ai également posé des questions lors de mon dernier post et je n'ai pas eu de réponse, pourriez vous m'aider ?
Merci de votre aide.
Audrey |
| Bonjour Sophie,
Nous avons listé les questions et points qui nous posent problème sur notre dossier de demande d'agrément.
Pourrions nous nous contacter par mail (sandrine.urcuns@laposte.net) pour que nous puissions vous envoyer la pièce jointe?
Encore un grand merci pour votre proposition d'aide.
Bien à vous,
Bon week end et à très vite j'espère.
Sandrine |
| 26 sandrinu, le 8 jun 2009 à 15:33:50Bonjour Sophie,
Nous sommes en train de remplir le dossier d demande d'agrément simple. Nous avons absolument besoin de celui-ci pour lancer notre activité en Septembre.
Plusieurs points restent en suspens, voire....obscurs.
Si vous pouvez nous apporter rapidement des réponses, nous vous en serions très reconnaissants.
Voici la liste des questions :
p 7 du dossier : B) Coûts prestations
Montant horaire brut moyen facturé : ?? A quoi cela correspond-il. Notre heure de cours sera en moyenne facturée 32 euros aux familles. Que faut-il indiquer dans cette case??
p 10 : Personnel intervenant. S'agit-il bien de nos professeurs?
Et surtout, Comment remplir ce volet? Doit-on indiquer tous nos intervenants un par un et joindre leurs CV? Si non, comment faire? Comment remplir les cases ''expériences'', ''formation professionnelle'', ''VAE''?
p 11 : TYPE DE CONTRAT - gros problème!!!-
Nous pensions choisir les modes mandataire et prestataire de services. Mais nous commençons à douter de la pertinence de ce choix et envisageons de nous replier sur le mode ''mandataire'' exclusivement.
Ce choix aurait-il des conséquences? (ex : refus d'agrément possible, modification de la fiscalité etc....)
EN MODE MANDATAIRE : Comment indiquer les contrats des profs? (CDI; CDD...le prof étant payé chaque heure par coupon)
Nombre de postes en EQTP? Comment le remplir? Doit-on faire la somme du temps de travail mensuel estimé pour chaque prof et divisé le résultat par 151,67? Sinon, comment faire?
Doit-on bien avoir une seule ligne remplie au final sachant que notre activité se limite à la catégorie C2, soutien scolaire?
p 12 : CONTRÔLE ET SUIVI
Qu'entend-on par historique des interventions? S'agit-il des interventions de nos intervenants (profs) en tant que profs particuliers? Ou alors s'agit-il des interventions de la structure (- Bureau du COURS DENFERT) pour répondre aux demandes des familles -alors en relation avec la ligne précédente -traitement des réclamations-)?
p13 : GESTION DE LA DEMANDE
Qu'est-ce qu'un dossier bénéficiaire? Ouverture systématique d'un dossier bénéficiaire?
p 16 : MOYENS MATÉRIELS
Nature des locaux : nous n'avons pas de local à proprement parler. Notre ''bureau'', siège social de l'asso, est une pièce de notre lieu d'habitation (dt nous sommes propriétaires).
FAUT-IL L' INDIQUER DANS NATURE DES LOCAUX?
D'avance merci infiniment,
Sandrine | 27 Sophie, le 8 jun 2009 à 16:10:33Bonjour Sandine,
J'ai répondu sur votre adresse mail.
Sophie | Bonjour Sophie,
je me permet de me tourner vers vous car vous avez aidé pas mal de personne à la rédaction de les dossier de demande d'agrément pour les entreprise de service à la personne.
je suis actuellement en train de rédiger cette demande d'agrément, quelques interrogations se posent à moi surtout sur le modèle du document d'information des services administratifs en matière statistique... là ??? je sais pas trop a quoi correspond ce document
pour le reste je pense avoir résolu les questions !!!
un grand merci pour votre réponse
cordialement
stephanie | 51 Sophie, le 23 oct 2009 à 16:23:32Bonjour Stéphanie,
Les stat d'info des services administratifs (en fait la DDTEFP) sont :
EMA : Etat Mensuel Statistique
TSA : Tableau Statistique Annuel
Ces docs doivent être remplis et envoyés à la DDTEFP (1 fois par mois pour EMA et 1 fois par an pour TSA) via le site Intranet Nova dont vous serez membre une fois votre entreprise créée.
En ce qui me concerne la DDTEFP m'avait envoyé les modèles que j'ai "adapté" à mon entreprise puis je les ai joint à mon dossier de demande d'agrément.
Si vous n'arrivez pas à les avoir, donnez moi une adresse mail et je vous les enverrai.
Sophie |
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| 56 man, le 16 nov 2009 à 10:37:27Bonjour sophie
J aurai besoin de vos lumières ,j aimerai faire une création d entreprise dans le SAP mais je suis un peu pommé,car c'est la première fois que j'essais d'ouvrir une entreprise auriez-vous des conseils à me donner
concernant la marche a suivre (les différentes démarche a faire ) et à qui m adresser(organisme financier,aide a la creation,la CCI peut elle m'aider,etc;...) pour faire avancer mon projet
merci d'avance pour vos réponses et à tres bientot
P.S:si vous avez msn voila mon adresse:creyz@hotmail .fr cela sera peut etre plus simple pour converser merci |
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| 28 Magaly971, le 8 jun 2009 à 21:46:29Bonjour, je suis en pleine création d'entreprise de service à la personne
je souhaiterais savoir si vous avez des exemples de modèles de contrats de travail.
d'autre part, je me lance en tant qu'auto entrepreneur, mais apparement, avec ce statut on ne peut pas avoir d'extrait kbis. faudrait-il que je change de statut?
cordialement,
Magaly |
| 29 mina83, le 14 jun 2009 à 18:17:13Bonjour Sophie,
Je m'apelle Jasmine, je souhaiterai créer mon entreprise de services à la personne en tant qu'auto-entrepreneur. Je rencontre des difficultés quant à la demande d'agrément simple. Pouvons-nous converser par email ou par téléphone car votre aide me serait utile. Ou bien, j'ai vu que vous seriez prête à nous communiquer les pièces afin de remplir notre dossier. S'il serait possible de me le faire parvenir, je vous règlerais les frais d'envoi.
En vous remerciant par avance de votre aide.
Bon week end! |
| Bonjour moi aussi je me lance et je trouve que le montage du dossier est un peu compliqué.Pourriez-vous m'aider d'avance merci
mon mail:zabou74930@live.fr |
| 31 davidor, le 17 jun 2009 à 10:30:40Bonjour Sophie,
je lis que vous pouvez aider des personnes qui remplissent leur demande d'agrément pour le service à la personne. Je ne voudrais pas abuser de votre temps et de votre gentillesse mais pourriez vous m'aider à remplir ma demande simplifiée? J'ai le sentiment de ne pas être encore prêt à monter mon auto-entreprise pour septembre... et je suis absent du 27 juin au 20 juillet. Je voudrais déposer mon dossier à la DDTE avant de partir compte tenu des deux mois pour le traiter.
Je vous laisse mon adresse mail pour le cas ou vous acceptiez. alanisz3@hotmail.com et vous communiquerai mon numéro de fixe (si vous avez l'illimité) à défaut, je pourrai vous appeler.
Mes prestations concerneront l'assistance informatique à domicile.
Cordialement
david |
| 33 stel, le 26 jun 2009 à 22:11:21Bonjour sophie
je vois que vous avez réussi à obtenir l'agrément, moi je suis en plein dedans, mais j'éprouve quelques difficultés pour finaliser, je n'arrive pas à joindre par téléphone la DDTEFP depuis plusieurs jours, donc je n'ai pas de réponses, accepteriez vous que je vous joigne par téléphone pour que vous tentiez de répondre à mes questions, sachant qu'il faut impérativement que je sois opérationnelle en septembre donc le délai est un peu court
je vous remercie de votre gentillesse
à très bientot j'espère |
| 40 FLORIE, le 15 jui 2009 à 17:33:53Bonjour sophie j'ai lue que vous avez etabli le dossier d'agrement simple pouvez vous m'aider a remplir le mien que je trouve difficile en fait moi j'ai du faire les choses a l'envers car ma declaration d'auto entrepreneur est deja faite et mon debut d'activite commence debut septembre alors que dois je faire merci de votre aide a tres bientot |
| 42 MELINA13, le 31 aoû 2009 à 09:57:53MERCI BCP SOPHIE RARE SONT LES GENS COMME VOUS QUI PARTAGENT... MERCI MERCI
VOILA, je viens de declarer mon association et souhaite faire une demande d'agrement simple puis par la suite de qualité mais il y a plusieurs questions sur lesquelles je bloque si vous pouviez m'aider ca serait sympa voila mon mail hafidadz@hotmail.com |
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| 35 gladysmena, le 27 jun 2009 à 17:07:25Bonjour,
J'ai lu différents messages et nous sommes plus ou moins en difficulté pour remplir ce dossier d'agrement. J'aimerai lancer mon activité SAP dès debut octobre, je compte trois mois car j'ai l'intention de faire une demande d'agrement qualité. J'ai une forte expérience professionnelle dans le domaine de la prestation de service dans le paramédical. Cependant, il me manque des éléments afin de compléter mon dossier. Ce message est destiné a LA FAMEUSE SOPHIE ou toute personne suceptible d'y répondre.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai fait des contrats de travail lorsque j'occupais un poste en agence d'intérim, en déléguant du personnel soignant dans les etbs de santé. Est il possible de reprendre ce type de contrat pour le SAP en statut prestataire ??
- concernant le planning de recrutement, comment se presente-til et surtout qu'elles sont les informations qui doivent y figurer ?? Mon conjoint est infirmerD.E, et ma mère aide soignante , tous deux m'aideront dans le lancement de la société, faut il que je les incorpore dans ce document?
- Pour la nature et prix des prestation offertes, je suppose qu'il suffit d'etablir une grille tarifaire avec les prestations et tarifs correspondant ??
J'ai encore plein de questions... donc je vous laisse mon mail : gladysmena@voila.fr
Je pense déposer mon dossier fin de semaine prochaine.
Merci de votre aide... A mon niveau si je peux aider, je retournerai l'appareil !!! meri |
| 36 gladysmena, le 27 jun 2009 à 17:08:36Bonjour,
J'ai lu différents messages et nous sommes plus ou moins en difficulté pour remplir ce dossier d'agrement. J'aimerai lancer mon activité SAP dès debut octobre, je compte trois mois car j'ai l'intention de faire une demande d'agrement qualité. J'ai une forte expérience professionnelle dans le domaine de la prestation de service dans le paramédical. Cependant, il me manque des éléments afin de compléter mon dossier. Ce message est destiné a LA FAMEUSE SOPHIE ou toute personne suceptible d'y répondre.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai fait des contrats de travail lorsque j'occupais un poste en agence d'intérim, en déléguant du personnel soignant dans les etbs de santé. Est il possible de reprendre ce type de contrat pour le SAP en statut prestataire ??
- concernant le planning de recrutement, comment se presente-til et surtout qu'elles sont les informations qui doivent y figurer ?? Mon conjoint est infirmerD.E, et ma mère aide soignante , tous deux m'aideront dans le lancement de la société, faut il que je les incorpore dans ce document?
- Pour la nature et prix des prestation offertes, je suppose qu'il suffit d'etablir une grille tarifaire avec les prestations et tarifs correspondant ??
Ah oui, et au niveau du logiciel de gestion de planning, connaissez vous des fournisseurs ???
J'ai encore plein de questions... donc je vous laisse mon mail : gladysmena@voila.fr
Je pense déposer mon dossier fin de semaine prochaine.
Merci de votre aide... A mon niveau si je peux aider, je retournerai l'appareil !!! meri |
| 41 ben, le 11 aoû 2009 à 13:20:08Bonjour Sophie,
je suis en train de créer une structure de service à la personne, qui donne des cours à domicile. Mon associé et moi-même souhaiterions exercer en mode mandataire. Je suis en train de rédiger les pièces nécessaires pour le dossier d'agrément simple et bloque sur la facture type envoyée au client. En tant que mandataire, nous ne facturons pas l'heure de prestation mais la mise en relation, l'accomplissement des démarches administratives au nom du client ... Comment faire une facture type si j'envoie chaque mois une facture au client pour les prestations réalisées sachant qu'il paye 40 euros de l'heure? Je ne peux pas lui facturer chaque mois la mise en relation ou l'accomplissement des démarches administratives? Dois-je inclure le montant du salaire du professeur dans la facture (sachant que c'est notre société, au nom du client, qui remunérons le professeur avec des coupons). ? Auriez-vous par hasard des factures types pour m'orienter?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Ben.
mon email : guijaz2000@yahoo.fr |
| Bonjour Sophie et tous ceux qui peuvent m'aider,
je me rapproche de vous car il me semble que vous êtes la personne experte concernant les démarches de création en auto entrepreneur de service à la personne.
Pourrez-vous m'accompagner par échange de mail (toupie33@orange.fr) dans mes démarches en apportant votre expérience et vos conseils ?
Mon activité serait "l'entretien ménage de la maison" et "collecte et livraison du linge repassé" et aussi "taches administratives courantes"
1/ existe t'il un site pour télécharger le dossier de demande d'agrément simple via la DDTEFP ou avez-vous ce dossier par mail de disponible ?
2/ pouvez-vous me fournir un dossier avec modèle de document du style : contrat de service avec les clauses appropriées à ne pas omettre ? - compte rendu annuel de satisfaction
3/ avez-vous des conseils ou enquêtes pour se faire connaitre sur le marché etc..
4/ avez-vous des barêmes de prix à me communiquer sur l'agglomération bordelaise afin qu'il y est une correspondance avec le marché ?
D'avance merci pour vos conseils et documents
Marianne |
| 53 emilie, le 24 oct 2009 à 20:53:32Bonsoir,
je voudrai de l aide pour monter le dossier de demande d agrement simple je ni arrive pas,pouvais vous m aider
merci emilie |
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"agrément gaz"