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Le nouvel indice des baux commerciaux

Dernière réponse le 22 jan 2009 à 15:21:28 ciboulette1541, le 21 jan 2009 à 20:02:07

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Bonjour,

j'ai un locataire qui exerce dans le local que je lui loue une activité d'agence immobilière.Il me demande de faire un avenant au bail afin d'utiliser le nouvel indice des loyers commerciaux ( ILC ).
Outre le fait que l'application de cet indice ne soit pas obligatoire je voudrais savoir si une activité d"agence immobilière entre dans le champ d'application.
Le texte de loi dit : en sont exclues: les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux même si leur titulaire beneficie d'un bail commercial.
Donc ma question est: une activité d'agence immobilière est elle considérée comme activite de bureaux?

Merci pour vos réponses éclairées .
Je vous souhaite une lumineuse soirée

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Igor1, le 21 jan 2009 à 22:56:45

Bonjour,
une activité d'agence immobilière est elle considérée comme activite de bureaux? je ne sais pas mais en l'état actuel des choses rien ne vous oblige à changer le bail ou y apporter un avenant. Après la décision vous appartient. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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ciboulette1541, le 22 jan 2009 à 15:21:28

Merci Igor pour la réponse.

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