Taxe d'habitation

maf - 22 janv. 2009 à 09:09
 choup59 - 22 janv. 2009 à 09:18
Bonjour,

Je suis en contrat aidé, contrat d'avenir (CAV) dois-je payer la taxe d'habitation ?

2 réponses

Bonjour,

La taxe d'habitation est à partir du moment ou vous habitiez le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

La nature de votre contrat de travail n'entre pas en compte (CDD, CDI, interim ... ) peut importe.

Cordialement,
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bonjour, je ne sais pas si le CAV donne droit à une exonération mais ce que je sais c'est que vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprés de votre centre d'impot. soit en y allant avec les justificatifs de vos ressources et toutes les charges que vous avez a payer, la réponse est trés rapide ou par courrier, il vous adresserons un dossier a remplir et a retourner complété. N'esitez pas à le faire au plus vite.
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