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Location sans bail écrit

Dernière réponse le 23 jan 2009 à 16:45:34 ninaenzo, le 22 jan 2009 à 18:03:45 
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Bonjour,
on est locataire d'une maison depuis un an nous n'avons pas signé de bail ni fait d'état des lieux. il était question au départ pour un loyer de 400 euros de nous occuper du parc qui entoure la maion ainsi que de faire des rénovations dans la maison. nous avons déjà éffectuer une bonne partie des travaux. or recement nous avons reçu une lettre recommander de celui ci nous précisant qu'il nous augmentait le loyer (le double 800euros) il nous demande 800euros de caution et veux nous faire signer un bail avec se montant de 800euros en a t-il le droit? nous continuons pourtant a entretenir la maison ainsi que le parc.

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david369369, le 22 jan 2009 à 18:10:46

Non il me semble qu il ne peut pas
si vous pouvez prouver que vous avez bien payé 400 euros (paiement par cheque ou virement) et dans ces cas la c est comme si il y avait un bail donc valable 3 ans

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ninaenzo, le 22 jan 2009 à 18:28:33

Merci pour ta réponse!! oui je peux prouvé car le paiement se fait par pélèvement automatique

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Igor1, le 22 jan 2009 à 19:33:52

Bonjour,
un bail oral a autant de valeur qu'un bail écrit, dès lors que vous pouvez prouver d'un seul paiement le bail est établi. La seule différence c'est qu'on ne peut pas augmenter un bail oral, pourquoi ? parce que le principe de l'augmentation annuelle à la date anniversaire doit être inscrit au bail et comme sur un bail oral il ne s'inscrit rien....
Par contre si l'une des deux parties veut faire établir un bail écrit l'autre partie de peut s'y opposer. Par contre le loyer de base sera celui que vous avez payé depuis le départ soit 400 euros. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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ninaenzo, le 23 jan 2009 à 13:13:17

A t-il le droit de nous réclamer une caution au bout de un an? a qui doit on s'adresser pour pouvoir se déffendre comment doit on faire merci pour vos renseignement

Répondre à ninaenzo

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ninaenzo, le 23 jan 2009 à 16:28:32

Si on signe un bail a t-il le droit de nous réclamer cette caution au bout d'un an

Répondre à ninaenzo

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Igor1, le 23 jan 2009 à 16:24:48

RE,
le dépôt de garantie aussi appelé "caution" n'est également payable que si son principe est inscrit au bail, comme vous n'avez pas de bail écrit et tant que vous n'en aurez pas, il ni a aucun DG à payer. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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ninaenzo, le 23 jan 2009 à 16:31:34

Oui mais si on signe le bail pour un montant bien sur de 400euro a t-il le droit au bout de 1 an de nous réclamer une caution sachant qu'il n'ya jamais eu d'état des lieux?

Répondre à ninaenzo

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Igor1, le 23 jan 2009 à 16:33:08

Bonjour ,
si vous signez un bail ou le DG est inscrit dessus ,vous devrez non seulement le payer, mais surtout le non paiement du DG inscrit au bail est un cas de résiliation du bail. Si vous décidez de signer un bail écrit, il est normal qu'un DG soit payé au bailleur
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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Igor1, le 23 jan 2009 à 16:35:41

Bonjour,
si vous signez un bail, je vous conseille vivement de faire en même temps un état des lieux, car pas d'EDL d'entrée = logement remis en parfait état Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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 Dansemacabre, le 23 jan 2009 à 16:45:34

D'ailleurs, il me semble que porter le bail par écrit ne peut se faire que pour régulariser le bail : je ne suis pas certain qu'il soit possible d'en changer les conditions (loyer, depot de garantie, caution, etc.)

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