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Occapation de trrain

tonton - 22 janv. 2009 à 18:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 janv. 2009 à 20:48
Bonjour,
des coproprietaires utiliisent depuis 8 ans mon terrain en guise de parking que risque t il

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
22 janv. 2009 à 19:41
Bonjour,
rien, si vous êtes d'accord avec cette occupation.
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Réponse 2 / 3
tonton
22 janv. 2009 à 20:07
je n etais pas au courant de l occupation ils ont meme contruit un mur de soutenement est ceque je peux demznder des un dedomagement
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serena06
22 janv. 2009 à 20:36
Mefiez-vous tout de même... Après 30 ans (c'est vrai qu'il y a de la marge, mais...) si vous ne vous manifestez pas, même si vous êtes propriétaire, s'ils prouvent qu'ils ont occupé ce terrain de façon continue, paisible, publique et non équivoque, ils peuvent réclamaer la possession par precription acquisitive. Ce qui signifie qu'ils deviendront propriétaires. Etant donné qu'ils ont fait un mur, à votre place, je leur ferais savoir par LRAR qu'ils sont sur votre terrain, et que vous souhaitez le leur louer par exemple (faire un bail dans ce cas), ou autre...
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Réponse 3 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
22 janv. 2009 à 20:48
Bonjour,
Normalement ce qui est chez vous vous appartient.... si vous commenciez par mettre un papier sur les pares brises de ces véhicules, d'en relever les n° d'immatriculation etc... et demander une réunion avec tous ces utilisateurs.
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