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Succession et procès

ROBYDU - 23 janv. 2009 à 09:44
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 26 janv. 2009 à 08:29
Bonjour,
Je dois hériter de ma mère adoptive qui a depuis 3 ans un procès contre des escrocs qui lui ont dérobé une grosse somme. Ce procès devrait avoir lieu bientôt.
Est ce le fisc peut prétendre m'imposer avant la fin du procès sur les sommes qui sont en jeu, quitte a rectifier plus tard si les sommes sont différentes à l'issue du procès.
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
25 janv. 2009 à 23:08
Il faut voir ce que vous entendez par somme. Les dommages-intérêts ne sont pas imposables par exemple.

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ROBYDU
26 janv. 2009 à 08:24
Merci de votre réponse.
Les dommages et intérêts ne sont pas imposables, c'est une bonne chose, mais les sommes détournées...!!!
Les impôts considérent que ces sommes vont m' être restitué à l'issue du procés, donc faisants partie de l'héritage, ce qui est logique, mais peuvent-ils me réclamer l'impôt avant le procés ?
Merci de me répondre.
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68 > ROBYDU
26 janv. 2009 à 08:29
Bonjour,

On ne peut pas vous réclamer de l'argent sur de l'argent que vous n'avez pas. Il faut attendre le résultat du jugement. Si cet argent détourné revient dans l'héritage, là il faudra le déclarer.

Cordialement

Z
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