Renonciation d'un contrat de vente
cali75
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bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 23 janv. 2009 à 17:55
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 23 janv. 2009 à 17:55
A voir également:
- Renonciation d'un contrat de vente
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente moto - Guide
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bronxiol
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975
23 janv. 2009 à 17:55
23 janv. 2009 à 17:55
avez-vous passer les 7 jours de rétractation ?
Je ne vois que çà ou bien la revendre à quelqu'un d'autre.
Je ne vois que çà ou bien la revendre à quelqu'un d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...