Bonjour,
auriez-vous la réponse à la question suivante?
Quand peut on récuperer la tva sur l'achat d'un terrain en SCI et la construction d'un batiment à usage locatif pour une SARL ? Est ce possible de la récuperer après l'acquisition du terrain ou seulement quand on commence à facturer et encaisser les loyers de la SARL? J'ai vu un article parlant de "Une SCI qui destine le terrain acquis et la construction qui sera édifiée sur ce terrain à la location commerciale (bail commercial) a la possibilité d’opter pour l’assujettissement des locations à la TVA. Au cas d’option, la TVA est récupérable soit au fur et à mesure des facturations de loyers, soit avec une demande de remboursement du crédit de taxe. C’est le régime des redevables habituels.
En dehors de ce cas, la TVA payée à l’occasion de l’achat du terrain n’est pas récupérable.
Toutefois les redevables occasionnels récupèrent la TVA en cas de revente du terrain à bâtir ou de livraison à soi-même.
Dans tous les cas, la SCI doit être le redevable légal de la taxe sur le terrain ou la TVA doit être incluse au prix et mentionnée dans l’acte (TVA à la charge du vendeur)."
Qu'entends t on par redevables habituels?
Merci pour vos eclaircissements.