Je travaille dans une entreprise de bâtiment.
Par ailleurs, je touche 3 € 51 sur ma paie pour la prime de transport.
Il se trouve que je prends les transports en communs sur la région lyonnaise et par conséquent un abonnement mensuel.
Il faut rappeler que la région parisienne, la carte orange est remboursée à 100 % par rapport aux autres villes.
J'ai vu qu'un décret n) 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salairés a été sorti, => https://www.tan.fr/
Est-il applicable dés le début d'année 2009 dans toutes les entreprises même si l'entreprise en elle-même verse une somme modique, faut-il lui en apporter un justificatif ?
Faut-il en parler à une réunion de délégué du personnel de ce changement ?
Si vous utilisez les transports en commun, sur justificatif vous pourrez vous faire rembourser 50 % de votre abonnement. En revanche votre prime de transport habituelle pourra certainement venir en déduction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2009 à 15:46
Je vais en faire part au délégué du personnel de la question sur le transport.
J'apporterai un justificatif
Merci
Caroline