Futur conflit avec mon éditeur ?

paddys42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 - 25 janv. 2009 à 18:22
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 janv. 2009 à 01:47
Bonjour,


J'ai écrit, il y environ 2 ans, un livre pour un éditeur de livres scolaires et j'avais promis de l'actualiser si, un jour, le besoin s'en faisait sentir. Rien de très précis n'avait été prévu au contrat, sinon que je pourrais actualiser si nécessaire. Ce livre, au départ, avait environ 200 pages et après l’actualisation que j’ai jugé nécessaire, il en a environ 500 et n'a plus rien à voir avec le livre original.

Pour moi, j'ai fait un travail de création nouveau, travail qui m’a pris un temps considérable et qui, pour moi, s’est apparenté, dans les faits, à la création de quelque chose de complètement nouveau, d’abord, dans la forme, puis ensuite dans le fond.

Mon éditeur dit qu'il n'y a pas lieu de refaire un contrat car le livre n'est pas nouveau et refuse de me faire un nouveau contrat (sous-entendu avec une révision de mes droits d'auteur). Je voudrais savoir ce que l’on doit entendre par actualisation en matière de création (ici d’un libre) notamment lorsque l'actualisation est obligatoire (j'ai toujours cru que les clauses visant à vendre des oeuvres futures étaient interdites) et à partir de quel niveau (disons en termes de pages nouvelles) on peut dire que l'oeuvre est nouvelle ? J'avais entendu dire que dès lors qu'il y avait au moins 30 % de pages en plus, pages nouvelles dans leur formulation et leur présentation, cela entrait dans le cadre d’une nouveauté et qu'un contrat nouveau devait alors être rédigé ?

Qui peut m'aider ? Merci. Paddys42

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 janv. 2009 à 01:47
Bonjour,

selon l'article 4 du Code des usages en matière d'illustration photographique l'édition nouvelle est l'édition dont le contenu comporte plus de 50 % de modification du texte ou
du nombre de photographies.
L'éditeur pourra, après demande au photographe ou à son mandataire, qui devra répondre dans les
30 jours, réutiliser les typons ou autres matériels de reproduction.
Cette réutilisation dans l'édition nouvelle doit faire l'objet d'une information par l'envoi de
justificatifs dans les conditions prévues au présent code. Cette information est à la charge de
l'éditeur qui détient le droit de reproduction sur l'édition nouvelle.
L'édition nouvelle donnera lieu au paiement d'un nouveau droit égal à 75 % du droit d'origine actualisé.
http://209.85.129.132/search?q=cache:uLqvxoRScYEJ:www.sne.fr/pdf/usages_illustrations.pdf+code+des+usages+%C3%A9dition&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr
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