Planning 2009

gigica - 25 janv. 2009 à 22:09
 gigica - 3 févr. 2009 à 16:09
Bonjour,
Mon mari et moi somment séparés depuis décembre 2008 (lui étant en France, moi avec l’enfant au Luxembourg) avec les suivantes mesures concernant le droit de visite et d’hébergement de mon mari : le premier et 3ème week end du mois, du samedi matin au dimanche soir, les années impaires l’intégralité des vacances de février (du 21 février au 01 mars), de la Pentecôte (du 23 mai au 02 juin) et de la Toussaint (du 31 octobre au 08 novembre), la première moitié des vacances d’été (calendrier luxembourgeois du 16 juillet au 14 septembre), l’intégralité des vacances de Noël et le week end de la fête de pères (le 04 octobre au Luxembourg). Pouvez vous me donner le planning exact pour ses visites de l’année 2009 ? Et pour les années à venir comment devrai-je faire pour les connaître ? Il semblerait que mon mari avait fait une proposition à son avocat, qui à son tour aurait envoyé la lettre à mon avocat, mais ce dernier prétend ne rien avoir reçu. Devons nous passer toujours par des avocats ou bien, dans l’éventualité que mon mari serait un peu plus coopérant, pourrait il m’envoyer ses propositions directement, soit en courrier simple, soit avec AR ?
Merci pour votre aide.

3 réponses

wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 60
27 janv. 2009 à 21:43
Je ne crois pas me tromper mais il me semble que quand un jugement de divorce est rendu en france on prend pour calendrier le calendrier scolaire avec les vacances en zone ABC qui s'y rapportent mais surtout parce que les enfants français dépendent de ces dites vacances, est ce que les vacances scolaires luxembourgeoises sont identiques à celles de la France ? car ce n'est pas parce votre ex aura des vacances a une certaine période en France qu'au Luxembourg votre enfant aura les mêmes ? renseignez-vous mais ma théorie parait logique à moins que votre ex soit professeur des écoles auquel cas il dépend du calendrier scolaire mais sinon je pense que les vacances luxembourgeoises sont à prendre en compte non ?
Mon conjoint a un fils en Nouvelle Zélande et ce sont les vacances Néo-Zélandaises qui sont prises en compte.
Bon courage
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C'est tout à fait ça. C'est le calendrier luxembourgeois qui compte, et c'est celui là que j'ai donné (vacances d'hiver du 21 fevrier au 1er mars, Pâques du 4 au 19 avril, Pentecôte du 23 mai au 2 juin,vacances d'été du 16 juillet au 14 septembre, la Toussaint du 31 octobre au 8 novembre et Noël du 19 décembre au 03 janvier 2010). L'enfant est avec moi et scolarisé au Luxembourg.
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wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 60
28 janv. 2009 à 15:29
eh bien si c'est le calendrier luxembourgeois qui est pris en compte c'est au papa visiteur de se plier à celui-ci, nous en tout cas on fait comme ca et la nouvelle zélande c'est presque 20 000 km et les vacances sont toutes inversées du fait que cela soit dans l'hémisphère sud les vacances d'été de l'enfant sont en... décembre.
Donc le papa doit faire en fonction des vacances de l'enfant et non pas le contraire
A plus bon courage
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Bonjour.
D'accord, c'est lui qui doit se plier, mais s'il refuse de me montrer ce que lui il a fait comme proposition de planning en me disant que son avocat l'a déjà envoyé au mien, je dois faire quoi ? Je fais de mon coté le planning selon les vacances luxembourgeoises et je le lui envoie à lui en AR ? ou à son avocat ? ou deux et au mien ?
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wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 60
31 janv. 2009 à 19:12
Appellez votre avocat, demandez lui si il a reçu une proposition de planning, si ce n'est pas le cas, appelez l'avocat de votre ex-mari ou demandez à votre avocat de le faire.
Si vous devez adresser un courrier à l'avocat de votre ex, faites le toujours en recommandé avec AR.
Franchement je ne vois pas quel intérêt aurait votre ex de ne pas vous faire parvenir son planning.
Bon courage
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Bonsoir et merci beaucoup pour le conseil.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > gigica
31 janv. 2009 à 20:28
Bonsoir ,


Ce sont les termes très précis du jugement qui doivent vous permettre d'établir le planning, de le transmettre au papa, et à lui de proposer telle ou telle modification, échange, etc ...

Tout jugement rendu en France stipule très clairement que les périodes de vacances à considérer sont celles de l'enfant, où pourtant il y a trois périodes différentes selon les académies ! Donc votre jugement stipulant que ce sont les vacances de l'enfant qui "organisent" le planning, ce doit être votre point de départ, et le papa devra s'y conformer quoi qu'il en soit, avec les aménagements que vous seriez amenés ensemble à mettre au point . Pour les années suivantes, tout dépend de ce qui vous est indiqué : y-a-il des changements selon les années paires ou impaires ( années civiles ) ?

Faites vous-même votre calendrier en suivant les modalités données par le jugement, et adressez le au papa en RAR .
Si vous devez régler ces problèmes sans cesse par avocats interposés, vous n'en sortirez jamais, d'ailleurs, l'avocat du papa n'a pas encore donné son avis, il peut conseiller, à l'occasion, surtout pour la mise en place, mais cela n'est plus vraiment dans ses attributions de mettre en place l'organisation des parents ... !

Le plus souvent ( plus ou moins dans l'entente, mais bon ! ), les parents se transmettent entre eux le planning de l'année, et soit se mettent d'accord sur certaines choses à modifier, sur les heures etc, soit appliquent, faute de mieux, le jugement tel qu'il est donné .

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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gigica > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
2 févr. 2009 à 21:18
Bonsoir et merci pour toutes ces précisions. Il me semblais bien qu'il pourrait y avoir une solution bien simple (RAR) si un dialogue normal avec le papa aurait été possible, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Pour l'instant j'ai demandé à mon avocat de voir avec celui du papa si ce planing existe, sinon je vais lui fournir moi un. D'ailleurs, quand le jugement dit le premier wend du mois, du samedi matin au dimanche soir, c'est en fait le premier wend qui comprend le samedi et le dimanche ou seul le dimanche suffit ? (par exemple pour février et mars 2009 le premier wend dans notre cas et celui du 31 janvier au 01 février ou celui du 07 au 08 février ?)
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > gigica
3 févr. 2009 à 09:09
Bonjour ,


Pour la mise en place au départ, l'avis des avocats n'est peut-être pas inutile, toutefois ces avis pourraient ne pas être semblables, cela arrive, ... d'autre part, vous ne pourrez vous retourner vers eux à chaque souci .

Faites le calcul et votre calendrier, selon les termes de votre jugement, et transmettez le à votre avocat, puisque les relations sont actuellement celles-là, en lui demandant d'obtenir l'accord, par l'intermédiaire de son avocat, ou les modifications ... de votre ex-mari, ce qui ne vous empêche pas de l'envoyer en RAR au papa: si les avocats ne sont pas très diligents, vous n'aurez aucun planning précis avec le papa ! Il vous faudra parvenir, chaque début d'année, à mettre au point ce calendrier en communiquant un minimum, même si c'est par lettre R.A.R. au départ ... En précisant qu'il y a souplesse et aménagement possible, pour tenir compte des obligations professionnelles (ou imprévus autant pour l'un que pour l'autre, maladie de l'enfant, etc,), bien sûr, en planifiant l'année, jours et heures selon les indications que vous avez tout en laissant place à la concertation . Et demandez une réponse rapide

Vous avez un jugement qui énonce clairement que les w.ends vont du samedi matin au dimanche soir, donc dans votre cas, les 1er et 3ème w.end sont les 7-8 et 21-22 février . Pendant les périodes de vacances, ce décompte des w.ends disparaît et, même si le papa n'avait pas eu le 21 en w.end, il doit prendre l'enfant pour les vacances à compter du 21 au matin jusqu'au 1er mars . Puis, hors vacances, on repart en w.ends, soit les 7-8 et 21-22 mars, et ainsi de suite, en suivant toutes les indications particulières qui peuvent être données par votre jugement, et en modifiant ensuite selon les années paires et impaires ... La Fête des Pères qui tombe chaque début de mois d'octobre devrait toujours tomber le 1er w.end du mois, normalement ?

Vous " échappez" aux 1er,3ème et 5ème w.end, d'un calcul toujours épineux, cela devrait vous simplifier la tâche ! Au calendrier et au planning, bon courage, une fois au point, le papa, s'il ne répond pas, sera réputé l'accepter .

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gigica > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
3 févr. 2009 à 16:09
Bonjour.
Encore une fois merci pour toutes ces précisions. Maintenant je pense être au clair avec ce sujet.
Bonne journée à vous.
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