Petite question,
mon voisin à acheté le batiment agricole,,etabli un permis de construire pour mettre en maison d'habitation, a stipuler qu'ils changé les fenetres donnant,directement sur notre propriéte en disant"les fenetres exiistantes donnant sur la proprieté voisine seront fixes avec un vitrage imprimées et antivandalisme).A ce jour les fenetres sont en oscillobattant,donc pas fixe.Et pas stipulé sur le permis!!!
A ete constaté une infracion au code de l'urbanisme,le voisin joue sur le fait que les ouvertures ete la depuis + trente ans,mais auparavant c'etait un batiment agricole et non une habitation,qu'el est mon recour,doit t'il changer ses fenetres et les mettre fixe comme indiqué sur le permis???