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Bonjour,
je voudrais juste savoir pour ma déclaration aupres des allocations familliales si des benefices industriels commerciaux sont considérés comme des revenus de travalleurs non salarié je touche des bic car j ai des part dans la ste de mon conjoint mais je n y travaille pas sachant que l allocataire des caf est mon epoux.merci d avance pour votre réponse.
Accident travail non salarie Aide aux étudiants non boursier Certificat de non imposition Charges salariale cadre Chomage travailleur non salarié Couple non marié séparation Droit des salaries en cas de depot de bilan Droit sur terrain non constructible fosse septique Fonctionnaire cumul d'activités non declaré Frais gerant non salarie Lettre rtt non pris Nettoyant sec non gras pour contact electronique Non engagement de l’offre réalisée par l’agent immobilier au mandant Non presentation a un test adn Prime de noel 2009 pour les salaries Protection sociale non salarie Salarié pendant un redressement judiciere Voiture non assurer me percute