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Bonjour,
je voudrais juste savoir pour ma déclaration aupres des allocations familliales si des benefices industriels commerciaux sont considérés comme des revenus de travalleurs non salarié je touche des bic car j ai des part dans la ste de mon conjoint mais je n y travaille pas sachant que l allocataire des caf est mon epoux.merci d avance pour votre réponse.
Associé non salarié immobilier Avis d'imposition sur le revenu déclarer en retard Conditions de revenu pour avoir droit au rsa Consequences juridiques pour non respect de l'arrhes Debut gerant non salarie assedic Droit des enfants non reconnu Gerant egalitaire non salarie sarl Model lettre mise en demeure travaux non acheve Mutuelle pour gerant non salarié Non respect horaire sécu en arrêt de travail Premunys non sollicité Revenu fiscal de référence Revenu non salarié artiste peintre Réserves non levées construction Rétablissement de l'électricité après une coupure sur à un non paiement de facture Sanctions en cas de non respect de l'article r2262-2 Taxe foncier propriété non baties Travailleur non salarié avantage