| Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
L'employeur doit effectivement convoquer les organisations syndicales représentatives à la négociation du protocole préélectoral.
A défaut, l'employeur s'expose à ce que les modalités électorales qu'il définit soient annulées par le Tribunal en cas de contestation.
Je peux, si vous le souhaitez, vous assister pour organiser les élections des délégués du personnel conformément au Code du travail.
Je suis à votre disposition si vous souahitez me contacter : stephaneandre.avocat@gmail.com | 2 jjan, le 19 fév 2009 à 10:45:57Bonjour,
J'ai été élue délégué du personnel en novembre c'est une création de poste, je ne sais pas vers qui me tourner pour poser des questions, je manque d'expérience en matière social qui peux m'aider?
Quels sont mes obligations en temps que DP?
Quant dois je contacter les syndicats?
En plus la situation économique étant très difficile, il va sûrement y avoir des licenciements économiques, j'aimerais pouvoir aider le plus possible les salariés dans cette mauvaise passe avez vous des conseils?
Je vous remercie de votre réponse.
Julie JAN | 19 milena, le 12 jun 2009 à 19:59:44Bonjour jjan,je m appelle mylene et suis moi meme DP et DS
dans un premier temps je te dirai plutot de te diriger vers une organisation syndicale quel quel soit, mon coeur et mes idees se tournent vers la CGT mais ne voulant pas t influencer...
car c est le syndicat qui pourra te former pour bien tenir ton role de DP d autant plus si il y a menace de licenciement!!
tu peux trouver plein sur internet pour connaitre la definition du role DP tu peux te procurer aussi le code du travail ca te servira comme "bible"
n hesite pas a me contacter si tu veux plus d info
mon mail mymy.7@orange.fr
cordialement |
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| 3 yanoukg, le 7 mar 2009 à 09:53:26Bonjour
mon employeur organise des élections du personnel par peur de payer des pénalités. moi je ne veux pas participé
à cette macarade, car il a déjà choisi les délégués et suppléants officieusement. il y a beaucoup de non-dit, dans mon entreprise. Il a affiché les listes, en sachant par la juriste, que je ne voulais pas y participer et y a mis des informations personnelles (date et lieu de naissance ainsi que mon éligibilité), j'ai barré c'est informations et j'ai dit que "j'allé prendre ma carte à la CGT. De plus je ne voterais pas, car tout est bidonné d'avance.
pourriez-vous me donner une parade, le nom d'un organisme (or syndicat), ou une loi qui arrange tout le monde? |
| 11 valerie, le 18 avr 2009 à 12:20:54Bonjour, monsieur, je travaille dans une société de moins de 5 employés, mon patron ne respectant rien, il ne paye pas les heures supplémentaires, nous impose des horaires selon son bon vouloir etc.... je suis allée a l'inspection du travail, qui est venu a la société et dois lui remettre un courrier par ecrit afin de regulariser tous cela, n'ayant aucun representant du personnel, l'inspection du travail lui a conseillé de faire représenter un de ses employés afin d'élaborer un planning horaires afin deetre dans les regles, il a demander a un de mes collègue d'aller seule dans un syndicat afin de nous representer, et bien sur il a choisi le seul employé qui n'ose rien dire et se tait sur ces methodes de voyous, alors comment puis je me présenter aussi, ai je le droit d'aller avec lui au rdv, car j'ai peur qu'il fasse leur coup en douce et qu"ensuite il ne nous représente pas ayant peur des conséquences pour lui vis a vis du patron. vu que c'est moi qui ai osé a l'inspection du travail, mon collègue lui n'ose pas le faire, vous comprenez que je puisse avoir des doutes sur son eventuel representations futur. normalement il doit aller a la cgt mercredi, est ce que si j'adhère a la cgt de suite par internet mes chances sont plus grande pour etre elue reprensentante au cas ou mon patron ferais blocus contre ca? |
| 13 Aurélie, le 21 avr 2009 à 10:14:28Bonjour,
Voilà mon problème j'ai une entreprise de plus de 11 salariés et je dois faire éléctions des délégués du personnels mais mes employés ne veulent pas se présenter ou même y participer.
Y a t'il une loi ou autre chose qui peut nous permettre de rester comme nous sommes | C'est assez simple. Faites la publicité pour les elections DP dans votre entreprise puis si aucun candidat se presente il vous suffira de remplir un pv de carence qui vous faudra retourner a l'inspection du travail. |
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| 20 DEDE, le 3 jui 2009 à 22:46:17Faut-il envoyer les courriers par lettre recommandé |
| 22 rumool, le 23 sep 2009 à 22:15:21Bonjour,
Les élections des DP sont actuellement organisées dans mon entreprise. Je me suis syndiqué chez SUD santé social DEPUIS LE 15/09/2009
Je travaille dans une association des Tutelles en Région Parisienne depuis 8 ans.
Ils viennent de prévenir mon employeur en recommandé avec AR, j'attends la suite.
Mon employeur ne sait plus où il en est dans l'organisation.
Ils ont comptabilisé 37 salariés.
Quelle date doit être prise en compte pour comptabiliser le nombre de salariés ? (soit 37 selon l'affichage fait le 03/09/2009).
Est-ce les cadres doivent être comptabilisés dans les salariés inscrits ?
Je suis le seul syndiqué à me présenter au premier tour, suis-je prioritaire comme on me le dit ?
Combien dois-je requérir de bulletins en ma faveur, pour être élu au premier tour ?
Pouvez-vous me répondre assez rapidement, SVP .
Très cordialement.
P. Gérard | 23 Delphine, le 24 sep 2009 à 10:36:29Bonjour Gérard,
Je vais essayer de répondre à vos interrogations du mieux possible.
Pour la comptabilisation du nombre de salariés déterminant le nombre de titulaire et suppléant à élire: il s'agit de compter les salariés qui sont présents à la date prévue des élections. Attention, le statut (CDD, CDI) et le temps de travail particulier de certains salariés sont comptabilisés différemment.
De plus, il faut comptabiliser le nombre de personnes pouvant être éligibles et électeurs.
En tant que seul syndiqué, vous êtes effectivement prioritaire et le seul à être éligible au 1er tour.
Si le quorum n’est pas atteint (abstention supérieure à 50 % des électeurs inscrits), un deuxième tour, ouvert aux salariés éligibles est nécessaire, dans un délai de 15 jours.
En espérant avoir répondu à vos questions,
Cordialement,
Bonne journée,
Delphine | 24 louska, le 30 sep 2009 à 06:54:44Bonjour, je voudrais savoir avant hier nous avons procédés au élection.
34 inscrits, 30 votants, 4 non votant, 14 nul, 16 voies pour le titulaire.
Est il élue ou pas? | 26 juan, le 1 nov 2009 à 22:09:43Non
car le quorum n’est pas atteint (abstention supérieure à 50 % des électeurs inscrits)
34 inscrits le quorum 17,
16 voies pour le titulaire, il manque une voie, dommage
un deuxième tour est nécessaire, dans un délai de 15 jours. |
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Delegue syndical véhicule personnel