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1 réponse
Vous êtes dans les territoires d'outre mer ?
Bon alors la propriétaire a le droit de faire un congé pour reprise, mais il ne faut pas conclure trop vite que c'est un congé frauduleux si sa famille n'occupe pas tout de suite le logement, elle était quand même bien obligée de ne pas laisser le bai se reconduire pour 3 ans si elle voulait reprendre le logement.
Attendez encore une huitaine de semaines et renseignez-vous pour savoir si elle n'a pas reloué à quelqu'un d'autre, après vous pourrez attaquer pour congé frauduleux.
Mais vous n'obtiendrez pas grand-chose.
Bon alors la propriétaire a le droit de faire un congé pour reprise, mais il ne faut pas conclure trop vite que c'est un congé frauduleux si sa famille n'occupe pas tout de suite le logement, elle était quand même bien obligée de ne pas laisser le bai se reconduire pour 3 ans si elle voulait reprendre le logement.
Attendez encore une huitaine de semaines et renseignez-vous pour savoir si elle n'a pas reloué à quelqu'un d'autre, après vous pourrez attaquer pour congé frauduleux.
Mais vous n'obtiendrez pas grand-chose.
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