Procuration et régime matrimonial

fanfanGDL Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 27 janv. 2009 à 18:34
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 29 janv. 2009 à 03:32
Bonjour,

je viens de me marier sous le régime de la séparation des biens, de façon à protéger mon patrimoine et celui de mon conjoint, celui ci étant administrateur d'une société.

nous disposions chacun, avant de nous marier, de comptes bancaires et produits d'assurances vie, assortis de procurations ou de bénéficiaires choisis parmis nos parents, ou filleul/filleulle.

aujourd'hui, j'attends un bébé, et je souhaiterais qu'en cas de décès, mon conjoint et mon fils soient bénéficiaires des comptes.
Le fait de donner procuration à mon mari, (et que mon mari me donne procuration) sur les comptes de liquidité (compte courant, livret A, PEL, ...)est il compatible avec le régime de séparation de biens?est ce que les dispositions du contrat de mariage prévalent sur celles de la procuration en cas de difficulté ?

en matière de procuration bancaire, le droit exige - t -il que nous nous déplacions à notre agence bancaire, ou peut on procéder par courrier avec AR, pièce d'identité à l'appui?

merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
29 janv. 2009 à 03:32
0