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Delai maximal de vente

Dernière réponse le 1 fév 2009 à 14:03:18 islande, le 28 jan 2009 à 17:59:09 
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Bonjour, je souhaite savoir si il y a un texte précis avec un numéro de loi concernant le délai maximal de vente d'une maison pour échapper a la plus valus immobilière. Le compromis de vente peut-il être considéré comme la date officielle d'achat ? merci de votre réponse. Islande

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tevanaa, le 1 fév 2009 à 13:45:13

Pour échapper à la plus value il faut être propriétaire de ce bien depuis au moins quinze ans; la date du point de départ de ce calcul est la date de l'acte authentique d'achat de ce bien et non la date d'un compromis

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Dédé, le 1 fév 2009 à 13:47:49

Et si c'est une résidence Principal ?

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tevanaa, le 1 fév 2009 à 13:50:00

Ben vi, mais le monsieur pose la question sur la durée de détention pour être exonéré et non les divers cas d'exonération

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tevanaa, le 1 fév 2009 à 13:55:07

Islande, je viens de voir que ta question a déjà été posée sur un autre post mais d'une autre manière, savoir quel est le délai à partie du moment ou tu déménages pour considérer le bien fiscalement comme résidence principale et à ce titre être exonéré
le fisc n'admet pas plus de une année à compter du jour où tu quittes la résidence et l'acte autentique de venteet ce à titre dérogatoire
je n'ai jamais vu de cas où elle a admis la non taxation pour un délai supérieur à un an

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Dédé, le 1 fév 2009 à 13:59:58

Bonjour



Depuis 2004 j'ai vendu 3 fois des résdences principal et je n'ai aucune plus value.

Il me semblerai que la plus value sois sur les résidences secondaires

A vérifier auprès du nataire

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 tevanaa, le 1 fév 2009 à 14:03:18

Dédé, islande à vendu sa maison alors qu'elle n'était plus sa résidence principale depuis plus d'un an ! il avait déménagé depuis plus d'un an le jour ou l'acte de vente a été régularisé !

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