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1 réponse
Bonjour,c'est l'occupant au premier janvier qui paye. Il faudrait apporter la preuve que vous avez bien déménagé avant le 1er janvier 2008 (compteurs résilier etc...ou...vous auriez du faire un courrier AR en fin d'année 2007 aux impôts pour leur dire que vous aviez déménagé. (Ce n'est en tous cas pas au propriétaire à payer). Maintenant si il peut vous faire une lettre attestant que vous n'étiez plus la le 01 01 2008 et que l'appartement était libre sans meuble peut être les impôts en tiendront compte.
J'ai eu un cas similaire (j'ai quitté ma maison vente/divorce mais l'acte notarié n'étant pas signé j'ai écrit aux impots le 31/12/2OO2 pour leur dire que j'avais libéré la maison "je n'ai pas payé de TH pour 2003 . Puis la maison c'est pas vendue et j'ai racheté la part à mon ex et maintenant j'y habite. Ma réponse est sous réserve car maintenantje crois bien que les impôts ratissent plus large notamment pour des résidences "à demeure" je n'ai pas le terme exact mais en fait pour tout pied à terre disponible en France (français à l'étranger justement à la fin de l'année pour éviter la TH de l'année qui suit).
J'ai eu un cas similaire (j'ai quitté ma maison vente/divorce mais l'acte notarié n'étant pas signé j'ai écrit aux impots le 31/12/2OO2 pour leur dire que j'avais libéré la maison "je n'ai pas payé de TH pour 2003 . Puis la maison c'est pas vendue et j'ai racheté la part à mon ex et maintenant j'y habite. Ma réponse est sous réserve car maintenantje crois bien que les impôts ratissent plus large notamment pour des résidences "à demeure" je n'ai pas le terme exact mais en fait pour tout pied à terre disponible en France (français à l'étranger justement à la fin de l'année pour éviter la TH de l'année qui suit).