Rtt perdus et congés payés toujours refusés

tustus Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009 - 30 janv. 2009 à 12:13
tustus Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009 - 30 janv. 2009 à 14:33
Bonjour,
Mon mari avait posé des jours de rtt mais son chef lui a annulé car il y avait trop de travail à cette période, donc en fin d'année, il lui en restait 3, il vient d'avoir sa fiche de paie de janvier 2009 et ils ont été annulé de son compteur.
A chaque fois qu'il en pose, c'est la même histoire.
Ses rtt, sont-ils perdus d'après la loi car c'est un peu trop facile pour les entreprises?

Aussi à chaque fois qu'il pose des congés payés, il remplit une demande, son chef ne la signe jamais, et arrivé à la date il lui refuse presque à chaque fois, du coup nous nous retrouvons sans vacances en commun et nous ne pouvons jamais louer ou réserver nos vacances.
Il a encore pratiquement la totalité de ses vacances de l'année dernière à prendre.
Nous en avons plus que marre, que peut-on faire, à qui dois-je m'adresser?
Il veut les prendre quand même et on lui a dit qu'il serait licencier s'il les prenait.

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Bonjour,

Une demande de congés doit être signée même avec refus

Il faut réclamer officiellement à l'employeur en recommandée avec avis de réception

Pour la perte de ces RTT, je pense qu'il y a un accord dans l'entreprise. Que dit cet accord, que les RTT doivent être pris avant le 31/12 ?

Les Prud'hommes, c'est le tribunal compétent pour ce genre de litiges et il n'est pas nécessaire d'être hors de l'entreprise pour commencer une procédure.

Il y a aussi la Halde : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

pour l'intimidation ;

Votre mari ne craint absolument rien, la loi est de son côté.

Il devrait quand même faire ses demandes de congés en recommandé avis de réception

cordialement
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tustus Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009 24
30 janv. 2009 à 14:33
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
C'est quand même scandaleux ce genre de méthode, les entreprises en profitent.
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