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Pause repas journée continue

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 22:59:05 m.c., le 30 jan 2009 à 14:49:14 
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Bonjour,
Je viens d'être licenciée sous prétexte que je suis sortie de l'entreprise pour acheter un sandwich durant ma pause repas. Je travaillais en équipe, journées continues de 5x8h (la pause repas de 30'' étant payée par l'employeur'), il ni a pas de resto d'entreprise.
Je voudrais savoir si ce motif justifie un licenciement pour faute grave?
Rien est écrit dans mon contrat de travail et tout le monde faisait pareil.
Merci de m'aider, je suis démoralisée
M.C.

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1

juju, le 30 jan 2009 à 15:04:52
  • +1

Bonjour,

Ce temps de travail étant rémunéré, les salariés de l’entreprise ne peuvent pas s’éloigner de leur poste de travail et restent à disposition de l’employeur. Vous n’avez aucune liberté pendant ce temps de pause. Dans ce cas ce temps de repas est considéré comme du temps de travail effectif.

Pendant ce temps de repas vous étiez à disposition de votre employeur, et avez donc commis une faute en quittant l’entreprise.

Cependant, avez-vous pendant votre journée du temps de pause pour vous ? sans être à disposition de l’employeur ?
Car le code de travail prévoit qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’une pause de 20 minutes minimum.
Si cette disposition n’est pas respectée ce n’est pas légal.

Cordialement,

Répondre à juju

3

m.c., le 30 jan 2009 à 16:34:55

Merci pour la réponse mais je n'arrive pas à bien conprendre.
mes horaires étaient 6h 14h ou 14h 22h ou 22h 6h à chaque fois ça fait 8h
J'étais mensualisé pour 35h /sem et l'heure supplémentaire était payée dont 30'' pour repas. On tournait pour lapause avec mes collègue d'équipe.
Pourquoi est -il interdit de sortir s'acheter un sandwich même si les 30'' de pause repas sont payées?
C'est incohérent.
Soit on me dit que j'ai droit à une pause repas et je "suis libre de faire ce que je veux" sinon je trouve que c'est
abusif, pour moi ce n'est pas une pause même si c'est payé si je doit être à la dispo de l'employeur.
Pouvez-vous m'éclairer?
MC

Répondre à m.c.

2

natone, le 30 jan 2009 à 16:07:30

Si vous respectez les 30 mns de pause, y compris le temps pris pour aller vous chercher à manger, je ne vois pas ce que votre employeur peut vous reprocher! Il faut bien que vous mangiez!! Maintenant, avez vous des horaires de tables fixes? Si oui et si vous sortez pendant cet horaire, c'est légal. E t surtout si rien n'est stipulé dans votre contrat de travail à ce sujet, il se met dans une position délicate....N'hésitez pas à contacter l'inspection du travail (du lieu de votre travail), ils vous renseigneront, ils sont efficaces. Et vous licencier sans lettres d'avertissement avant c'est pas normal... Bon courage!!

Répondre à natone

4

isisandre, le 30 jan 2009 à 19:54:02

Si vous avez quitté l'entreprise durant la pause, avez vous pointé? Etes vous revenue à l'heure? Meme si c'est payé , ce n'est pas dutravail effectif, et vous avez le droit de sortir (voir le règlement intérieur SVP)! Je ne pense pas , au vu de ce que vous avancez , que le licenciement soit justifié!

Répondre à isisandre

5

juju, le 30 jan 2009 à 20:50:32

Si si, lorsque le temps de pause est rémunéré il s'agit bien de temps de travail effectif ; temps pendant lequel vous restez à disposition de l'employeur. s'agissant cependant d'un temps de repas, vous pouvez vous absenter de votre poste mais devez rester disponible si votre employeur vous le demande.

y'a t il un règlement interieur dans l'entreprise ? que prévoit il ?

selon moi la faute n'est pas de partir vous acheter un sandwich, mais de na pas être présent si l'employeur vous le demande.

Répondre à juju

6

 Mr Norell, le 16 nov 2009 à 22:59:05

Effectivement vous deviez rester dans l'enceinte de l'entreprise et "à disposition", cela étant je doute que cela puisse constituer un motif justifiant un licenciement (voir peut être s'il joue sur le fait que si vous aviez eu un accident à ce moment là : les conséquences pour l'entreprise ?),
un avertissement écrit est plus approprié je pense et encore cela dépend du Superviseur, si c'est lui qui vous a "grillé" il aurait pu tout aussi simplement vous dire "bon c'est la première et dernière fois que tu fais ça, rends toi compte que tu pourrais te faire licencier pour ça et que si tu avais eu un accident......etc" je pense que cela aurait suffit à vous convaincre de ne pas recommencer ?
en résumé je pense que vous licencier pour ce motif est hallucinant, d'autant plus si c'est une pratique "courante" (vos collègues sortent régulièrement pour déj)
Avez vs reçu des avertissements précédemment en rapport ou pas avec les faits ?
Y a't'il eu des avertissements et/ou communications individuelles ou collectives concernant ce sujet ?

Répondre à Mr Norell